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Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières

La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts.

Le nu-propriétaire aura droit aux plus-values. Ce dernier est donc redevable de l’impôt sur les plus-values (Réponse Trillard : Sénat le 12/02/2004).

Le pouvoir de gestion, c’est-à-dire d’arbitrer les titres, appartient à l’usufruitier, à condition qu’il remploie le produit de la cession dans l’acquisition de nouveaux titres (principe de l’universalité du portefeuille, posé par la Cour de Cassation dans son arrêt Baylet de 1998).

On conseillera la rédaction d’une convention de démembrement, définissant les pouvoirs de chacun et les orientations de gestion.

 

 

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