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La recomposition de la protection sociale perdue si passage de salarié à non salarié

Ce qui est favorable au dirigeant non-salarié s’analyse ainsi : à rémunération identique, quel est le montant d’économie en charges sociales réalisé, par comparaison au statut salarié.

Mais se limiter à cet aspect, aveuglé par les économies immédiates, conduit à organiser les vulnérabilités futures du chef d’entreprise.

Il est indispensable, après avoir mesuré la protection sociale perdue du fait de la disparition de cotisations, d’identifier les garanties dont la situation familiale et patrimoniale du dirigeant impose la recomposition.

Ce n’est qu’ensuite que peut être calculé la réelle économie permise par un changement de statut.

Economie = diminution des charges sociales obligatoires – coût de la recomposition de la protection sociale

L’option pour un statut de non-salarié modifie les couvertures sociales comme suit :

tableau2*Dans le cadre du régime collectif en vigueur dans l’entreprise

Le dirigeant non-salarié abandonne des pans importants de sa protection sociale. Avant de conclure à la supériorité de ce statut, il devra chiffrer la recomposition des garanties perdues que son organisation personnelle et familiale exige.

 

 

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