Démarche technique pour l’optimisation de la rémunération

1-   Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.)

--> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC qui devient TNS article 62 du CGI : apport en société d’une entreprise individuelle (report d’imposition – article 151 octies du CGI)

--> Cible 2 : Quasi-salarié qui devient TNS article 62

2-   Outil cible 1 : mise en société + être gérant majoritaire

Le fait de modifier le statut du chef d’entreprise pour optimiser les systèmes de rémunération (flux) ne doit pas modifier l’impôt de plus-values à la sortie lors du départ à la retraite (stock).

3-   Outil cible 2 : création d’un holding EURL à l’IS

--> Soit un dirigeant de SA/SAS :

  • Il est quasi-salarié
  • Statut socialement confiscatoire
  • Retraite par capitalisation catégoriel : ce qu’il fait pour lui, il faut le faire aux cadres
  • Épargne salariale pour tous les salariés

--> Optimisation :

  • On créé un holding EURL à l’IS
  • Le chef d’entreprise devient gérant majoritaire
  • Il apporte les titres de la SA/SAS
  • Mise en place d’une convention d’animation entre l’EURL et la SA/SAS
  • L’EURL détient au moins 5 % du capital de la SA/SAS pour bénéficier du régime mère-fille
  • Le chef d’entreprise met en place sa protection sociale dans l’EURL
  • Il fait remonter son premier cercle de cadre
  • Il fait de l’épargne salariale dans l’EURL

4-   Les 4 piliers de la réflexion

  • Sécuriser le risque lourd
  • Se rémunérer à moindre coût pour l’entreprise
  • Constituer une retraite déconnectée du prix de vente de l’entreprise
  • Maximiser l’épargne professionnelle

5-   La lettre de mission

Pour que la société puisse déduire les honoraires de conseil, il faut que se soit justifié : ça ne peut être que sur la réduction du coût de fabrication de la rémunération globale.

6-   La méthode : faire un bilan protection sociale et rémunération

--> On commence par chiffrer l’existant = connaître les 3 chiffres clés de la rémunération :

  • Coût entreprise
  • Revenu immédiat
  • Revenu global

--> Puis on fait la synthèse prévoyance/retraite

--> Enfin on propose les stratégies d’optimisation

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Protection des données personnelles

Nous avons mis en place des moyens techniques et des procédures sur notre site internet afin de garantir sa conformité avec le règlement Européen sur la protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données pour en savoir plus.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.