Démarche technique pour l’optimisation de la rémunération

1-   Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.)

--> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC qui devient TNS article 62 du CGI : apport en société d’une entreprise individuelle (report d’imposition – article 151 octies du CGI)

--> Cible 2 : Quasi-salarié qui devient TNS article 62

2-   Outil cible 1 : mise en société + être gérant majoritaire

Le fait de modifier le statut du chef d’entreprise pour optimiser les systèmes de rémunération (flux) ne doit pas modifier l’impôt de plus-values à la sortie lors du départ à la retraite (stock).

3-   Outil cible 2 : création d’un holding EURL à l’IS

--> Soit un dirigeant de SA/SAS :

• Il est quasi-salarié
• Statut socialement confiscatoire
• Retraite par capitalisation catégoriel : ce qu’il fait pour lui, il faut le faire aux cadres
• Épargne salariale pour tous les salariés

--> Optimisation :

• On créé un holding EURL à l’IS
• Le chef d’entreprise devient gérant majoritaire
• Il apporte les titres de la SA/SAS
• Mise en place d’une convention d’animation entre l’EURL et la SA/SAS
• L’EURL détient au moins 5 % du capital de la SA/SAS pour bénéficier du régime mère-fille
• Le chef d’entreprise met en place sa protection sociale dans l’EURL
• Il fait remonter son premier cercle de cadre
• Il fait de l’épargne salariale dans l’EURL

4-   Les 4 piliers de la réflexion

• Sécuriser le risque lourd

• Se rémunérer à moindre coût pour l’entreprise

• Constituer une retraite déconnectée du prix de vente de l’entreprise

• Maximiser l’épargne professionnelle

5-   La lettre de mission

Pour que la société puisse déduire les honoraires de conseil, il faut que se soit justifié : ça ne peut être que sur la réduction du coût de fabrication de la rémunération globale.

6-   La méthode : faire un bilan protection sociale et rémunération

--> On commence par chiffrer l’existant = connaître les 3 chiffres clés de la rémunération :

• Coût entreprise
• Revenu immédiat
• Revenu global

--> Puis on fait la synthèse prévoyance/retraite

--> Enfin on propose les stratégies d’optimisation