Faut-il racheter ses années d’études ?

Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance nécessaire à l’ouverture du droit à la retraite, ni pour le calcul de la pension.

Toutefois, le décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, permet aux salariés de racheter des trimestres d’études pour pouvoir partir à la retraite plus tôt ou pour améliorer le montant de leur future pension.

Le rachat est possible dans une limite totale de 12 trimestres (3 années d’études après le bac). Il devra être effectué avant le départ à la retraite. Le choix de l’assuré est exprimé dans la demande. Il est irrévocable.

Depuis 2006, un nouveau décret élargit ce droit à toutes les personnes âgées de 20 à 67 ans.

Mais pour que cette opération soit réalisable, il faut que les études aient débouché sur l’obtention d’un diplôme ou sur l’admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles. Ou bien des années d’activité pour lesquelles le revenu n’est pas suffisant pour valider 4 trimestres d’assurance.

Rappelons que le calcul du montant annuel d’une retraite de base de la Sécurité sociale s’effectue en multipliant la moyenne des 25 meilleures années (plafonnées au PASS) par le taux de liquidation de sa pension (50 % s’il a droit à une retraite à taux plein) et par sa durée d’assurance en trimestres.

Le fait de racheter des trimestres de cotisation peut donc avoir 2 objectifs :

–       Gagner du temps d’assurance pour atteindre les trimestres exigés pour obtenir une pension à taux plein et éviter la décote sans pour autant que le versement soit pris en compte dans la durée d’assurance (on joue sur le taux seul) : il y aura proratisation ici. Cette option permet de racheter du taux de retraite, étant souligné que le rachat au titre du taux seul permet d’obtenir une retraite au taux plein dans les régimes Arrco et Agirc.

{Décote = diminution du taux de la pension de retraite appliquée lorsque la durée d’assurance tous régimes confondus est inférieure à la durée requise pour bénéficier d’une pension à taux plein. Dans les régimes des salariés, de commerçants et artisans, depuis le 01 janvier 2004, le taux de la décote qui était précédemment de 2,5 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres, c’est-à-dire de 50 % (20 x 2,5) au maximum est progressivement réduit pour atteindre la moitié de ce taux (1,25 % par trimestre manquant) d’ici à une dizaine d’années de sorte que la décote ne dépasse pas 25 %.}

–       Éviter la décote (ou la limiter) tout en permettant la prise en compte des périodes rachetées dans la durée d’assurance et en réduire la proratisation (taux + durée). Cette option cumule le rachat du taux de retraite et de la durée d’assurance, mais cette dernière n’ayant d’effet que sur le régime général. Le montant de la retraite du régime général étant plafonné, l’intérêt de jouer sur la durée d’assurance est moindre.

Effet collatéral de la loi de 2010 portant réforme des retraites, le rachat des années d’étude devrait devenir moins coûteux à compter de janvier 2011. Par un simple effet mécanique, le report de l’âge légal de départ à la retraite modifie le barème applicable par la CNAV. A décembre 2010, le prix d’un trimestre vaut 2089 € pour une personne de 20 ans, et 6332 € pour un sexagénaire. En repoussant de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite, la réforme induit une baisse de ce coût d’environ 5 %. Le prix d’un trimestre passe à 1981 € à 20 ans et à 6028 € à 60 ans.

Pour les TNS

Les TNS bénéficient de plusieurs dispositifs de rachat, l’un dans le cadre de la loi Madelin, l’autre dans le cadre de la loi Fillon.

Le décret d’application du dispositif de rachat de trimestres du RSI a été publié le 18 avril 2012.

La demande de rachat doit être faite dans un délai de 6 ans à compter de la connaissance définitive des revenus professionnels et dans un délai d’un an en cas de cessation d’activité. Il ne faut donc pas attendre la fin de carrière pour en faire la demande.

L’intéressé doit être à jour de ses cotisations obligatoires.

Ce dispositif appelé « rachat Madelin » est depuis 2012 et jusqu’en 2013, complété d’un dispositif appelé « rachat Quevillon ».

Réforme des retraites de 2013

Les jeunes peuvent racheter des trimestres à prix cassé dès 2014.

Les étudiants peuvent verser jusqu’à 300 € par trimestre, dans la limite de 2 maximum, afin que leur stage soir pris en compte pour la retraite.