Les régimes sociaux obligatoires des salariés

Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison de l’étendue des risques qu’il assure et de la population qu’il couvre.

Le régime général assure la couverture de 4 branches de risques :

  • la branche maladie-maternité-invalidité-décès
  • la branche vieillesse
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles
  • les prestations familiales

Ce socle premier de protection sociale s’impose à tous les salariés cadres et non cadres. Ce régime de base est la C.N.A.M.

Pour les cadres, une obligation supplémentaire existe. En complément de la retraite, la convention collective nationale des cadres a instauré un régime de prévoyance obligatoire visant essentiellement à l’attribution d’un capital-décès.

Enfin, selon les entreprises, le dispositif de protection sociale obligatoire peut être élargi par les dispositions de la Convention collective applicable, d’un accord d’entreprise ou d’un accord référendaire ou d’une décision unilatérale.

 

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