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Les réductions d’impôt

–       Cotisation syndicale (66 % du montant de la cotisation).

–       Dons (organisme de logement ou d’aide alimentaire 75 % dans la limite de 513 €, le reste 66% dans la limite de 20% du revenu imposable).

–       FCPI et FIP (18 % dans la limite de 12.000 € pour un célibataire, 24.000 € pour un couple). On peut cumuler les deux.

–      Enfants scolarisés (collégien : 61 €, lycéen : 153 €, étudiant : 183€).

–       Souscription en numéraire au capital d’une PME à l’IS : exclusion des activités financières, immobilières (marchands de biens) et photovoltaïques (18 % dans la limite de 50.000 € pour un célibataire – soit une réduction max. de 9.000 €, 100.000 € pour un couple – soit une réduction d’impôt max. de 18.000 €). Réduction d’impôt réservée aux petites entreprises de moins de 5 ans en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.

Les versements non pris en compte au titre d’une année fiscale peuvent être reportés sur les 4 années suivantes. En conséquence, les plafonds de versement et réduction d’impôt qui sont attachés sont en réalité : pour un couple, 500.000 € soit une réduction d’impôt max. de 90.000 € étalée sur 5 ans ; pour un célibataire, 250.000 € soit une réduction d’impôt max. de 45.000 € étalée sur 5 ans.

L’investissement dans une PME devait permettre une réduction d’impôt correspondant à 25% contre 18% en 2018. Faute de décret d’application, cette augmentation de la réduction devrait être effective en 2019, sous réserve d’autorisation européenne.

Aménagement à compter du 01/01/2013

Afin d’éviter une perte partielle de l’avantage fiscal, la fraction de la réduction d’impôt qui excède le plafond global pourra être imputée sur l’IR à acquitter au titre des 5 années suivantes (il faudra tenir compte des versements reportables des années antérieurs).

La loi Macron complète la liste des situations permettant d’éviter la reprise de l’avantage fiscal lorsque les titres ne sont pas conservés 5 ans.

–       Acquérir des parts de SOFICA (30 % de l’investissement dans la limite de 18.000 € par foyer et 25 % du revenu net global. Ce taux peut être porté à 36 % lorsque le gestionnaire place au moins 10 % de l’actif directement dans des sociétés de production qui relèvent de l’IS, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Il faut conserver les parts au moins 5 ans).

–       Parts dans un groupement forestier : 18 % des sommes investies dans la limite d’un plafond de 5.700 € si seul et 11.400 € si couple.

De plus les dépenses liées aux travaux forestiers tels que la création ou l’entretien de plantations ouvrent droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu de 18 % dans la limite du plafond de 6.250 € si seul et 12.500 € si couple

–       Loi Pinel

–       Loi Malraux

 

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