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L’administration des titres non cotés

--> Le service comptabilité titres

La gestion active d’une participation demande un suivi administratif parfois lourd pour une entreprise et notamment pour les opérations suivantes : le versement des dividendes et la rédaction des IFU, la cession ou la transmission d’une participation, les problèmes du non coté en matière de PEA (notamment au niveau du versement des dividendes)…

Ce constat peut conduire les établissements financiers à proposer à leurs clients chefs d’entreprise la possibilité de souscrire à une convention de comptabilité et d’administration complète des titres non cotés. Ce service, ouvert aux sociétés non cotées, comprend la réalisation des opérations suivantes :

  • la comptabilité titres, tenue des fiches actionnaires à partir des ordres de mouvements,
  • un service financier qui comprend le paiement aux actionnaires des dividendes (répartition des dividendes entre les actionnaires, rédaction des IFU, solutions pour les actionnaires non résidents).

--> Quel mode de détention pour les titres non cotés ?

Le suivi par un particulier de sa participation dans une entreprise non cotée est généralement lourd :

–       Suivi du PAM : récapitulation des cours retenus pour l’ensemble des opérations achat/vente, donations ou succession ; montant des frais d’acquisition, des droits et frais de donation ou succession dont on peut tenir compte pour le calcul du PAM, report d’imposition, parité d’échange retenue lors d’augmentation de capital.

–       Quelle valorisation du titre retenir pour une déclaration fiscale (ISF, donation ou succession) ? Une concertation entre les actionnaires est nécessaire pour retenir une évaluation commune et éviter tout contrôle fiscal.

–       Le suivi d’un démembrement de propriété en cas de donation puis de vente de titres démembrés.

–       L’actionnaire d’une entreprise peut souhaiter bénéficier chaque année d’une vue globale de sa participation reprenant le nombre d’actions, le mode de détention, les droits de vote, sa fiscalité.

Parallèlement au service de comptabilité titres, il peut être intéressant de loger les titres non cotés dans un compte ouvert dans un établissement financier.

Ce service permet de connaître périodiquement l’état de sa participation : nombre de titres, nature des droits (pleine propriété, nue-propriété, usufruit), droits de vote attachés, prix de revient moyen, mouvements, dividende versé, plus-value réalisée…

En outre, un IFU récapitulant l’ensemble des revenus de l’année (notamment les dividendes et plus-values) est envoyé à tout titulaire d’un compte. Dans ces conditions, en cas de vente de tout ou partie de la participation, la plus-value réalisée sera calculée par l’établissement teneur de compte, comme n’importe quelle autre plus-value boursière. Le chef d’entreprise devra simplement reporter dans la déclaration d’ensemble 2042 le montant de la plus-value indiqué sur l’IFU.

 

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