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Match PEA bancaire ou PEA assurance

Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale.

Cependant, quelques particularités permettent néanmoins de les départager.

– PEA bancaire

C’est dans les possibilités d’utilisation des sommes versées que le PEA bancaire garde un certain avantage. Schématiquement, l’ouverture d’un PEA bancaire entraîne la création d’un compte espèces sur lequel seront effectués les versements, et un compte titres, où seront déposées les valeurs mobilières.

Et en matière d’investissement, le PEA bancaire offre une large diversité de possibilités. L’épargnant peut y loger des actions en direct, des parts de SARL, des certificats d’investissement, des parts d’OPCVM.

– PEA assurance

Bien que l’enveloppe soit la même, le traitement fiscal diffère de l’une à l’autre version.

En ouvrant un PEA auprès d’une compagnie d’assurance, celui-ci prendra la forme d’un contrat de capitalisation. Le PEA assurance n’ouvrant l’accès qu’à la gestion collective, il ne sera donc pas possible d’investir en direct dans les titres vifs. Les amateurs d’investissements boursiers se sentiront frustrés.

Le fonds euros du contrat de capitalisation n’est pas éligible. On utilisera un fonds monétaire éligible.

Dans sa version assurance, le PEA permet de ne déclarer que la valeur nominale du plan. Intéressant au niveau de l’ISF puisqu’en d’autres termes, seul le montant initialement déposé et les autres versements réalisés par la suite sur le contrat seront portés sur la déclaration des biens imposables, et ce, pendant toute la durée de détention du contrat. Toutes les plus-values seront exonérées d’ISF.

Par contre, pas de droits de garde et des frais d’arbitrage réduits en PEA assurance.

Disponibilité de son investissement via l’avance, impossible en PEA bancaire.

Rachat

Le rachat partiel avant les 8 ans du PEA conduit à la clôture du cadre fiscal du PEA. Le solde de l’épargne est logé dans le contrat de capitalisation. S’il ne s’agit pas d’un rachat total, il conviendra d’appliquer les règles fiscales inhérentes aux contrats de capitalisation en présence d’autres retraits : PFL ou IR. Sachant que les plus-values seront alors calculées par différence entre la valeur de rachat du contrat lors du retrait et la valeur de rachat du contrat lors de la clôture du cadre fiscal du PEA.

Attention, plus de possibilité d’une rente viagère via le PEA puisque celui-ci est clôturé.

Décès

En cas de décès, le cadre fiscal du PEA est clôturé, mais le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers. Ces derniers peuvent demander le rachat total ou demander le maintien.

Mais l’entrée du contrat de capitalisation dans la succession emporte novation du contrat, et donc la perte de l’antériorité fiscale.

Sachant que la transmission par décès ne gomme pas la plus-value latente.

Aussi, les héritiers paieront les droits de succession assis sur la valeur de rachat du contrat, mais également l’impôt généré par le rachat du contrat calculé à compter de la date du décès.

Une tarification différente pour la sortie en rente

A chacun de comparer les frais supportés par l’une ou l’autre formule (droits d’entrée, frais de gestion, droits de sortie, droits de garde).

Par contre, l’un des avantages majeurs du PEA, et notamment en préparation de la retraite, c’est la possibilité de sortie en rente viagère. Le détenteur d’un PEA bancaire devra transférer son plan auprès d’une compagnie d’assurance et signer avec cette dernière un contrat de rente viagère immédiate. Le titulaire devra alors payer des frais d’entrée, voir aussi des frais de transfert, liés à ce contrat alors que cette modalité de sortie est gratuite dans le cadre du PEA assurance.

Remarques

– Si l’épargnant souhaite passer d’un PEA bancaire à un PEA assurance, il peut transférer son plan d’un établissement à un autre. Cette démarche ne modifie en rien la date d’ouverture du PEA (on conserve l’antériorité fiscale), ni les avantages fiscaux qui y sont liés. Toutefois, il devra sans aucun doute s’acquitter des frais de transfert.

– De plus, il ne sera pas possible en cas de transfert d’un PEA bancaire en PEA assurance, de conserver les titres vifs détenus. Ceux-ci seront vendus par l’établissement teneur du PEA.

 

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