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La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
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En plaçant hors biens successoraux les capitaux issus des contrats d’assurance vie du défunt (article [...]
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Les assureurs ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Ils ont pour [...]
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
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Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au bénéficiaire [...]
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir la [...]
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Les compagnies d’assurances proposent 2 grandes catégories de contrats : - [...]
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Dans un arrêt du 01 mars 2011, la Cour de Justice Européenne établit que « [...]
Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]
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Que l’acquisition d’un contrat d’assurance s’inscrive dans une stratégie de placement à long terme n’interdit [...]
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Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? La [...]
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