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Les protagonistes

Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) :

–       celui qui paie les primes

–       dispose de certains pouvoirs : rachat, désignation bénéficiaire

L’assuré :

–       celui sur qui repose le risque, qui provoque le dénouement du contrat

Le bénéficiaire :

–       sa présence est importante : si pas de bénéficiaire --> retour à succession

–       son acceptation bloque la gestion du contrat par le souscripteur

Remarque

La qualité de conjoint ne s’apprécie qu’à l’égard des personnes unies par les liens du mariage. Ainsi, il n’existe pas de conjoint pacsé mais des partenaires pacsés, et au plan du droit des régimes matrimoniaux seules les personnes mariées peuvent revendiquer la qualité de conjoint ou d’époux.

 

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