Archives par tags: assuré

Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire

--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle Meslot [...]

Les protagonistes

Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - [...]

L’acceptation partielle des capitaux au décès de l’assuré

Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir la [...]

Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé

Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? La [...]