Archives par tags: paiement

Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)

Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]

Modalités de versement des primes

Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]

Modalités déclaratives – Paiement

Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]

Les régimes de crédit de paiement : paiement fractionné / paiement différé

{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]

Le paiement des frais et droits

Fiscalement --> En plus des droits de donation, il conviendra de prévoir les frais de donations [...]

La classification fiscale des entreprises

C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. --> [...]