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Qu’est-ce que la clientèle professionnelle ?

La clientèle professionnelle de la banque est représentée par tous les agents économiques qui pour l’exercice de leur activité professionnelle sont amenés à ouvrir un compte spécialement destiné à enregistrer les opérations relatives à cette activité, qu’elle soit exercée à titre individuel (commerçant, artisan, professions libérales) ou non (sociétés commerciales ou civiles).

Le commerçant

Est considérée comme commerçante, toute personne qui accomplit des actes de commerce, c’est-à-dire qui achète des biens ou des marchandises dans le but de les revendre.

Le commerçant est inscrit au RCS : l’extrait K le confirme.

L’artisan

Est considéré comme artisan, le professionnel qui exerce son métier de ses mains.

L’artisan est inscrit au Répertoire des métiers : l’extrait D1 le confirme.

Le libéral

Sont réputés exercer une profession libérale tous les professionnels qui n’entrent ni dans le cadre du commerce ni dans celui de l’artisanat.

Le libéral est inscrit à l’URSSAF : un numéro SIREN et SIRET lui est attribué.

La société commerciale

Dans un certain nombre de cas, un commerçant ou un artisan trouvera intérêt à exercer son activité non pas en nom personnel mais par le biais d’une société.

Création d’une société de personnes (responsabilité indéfinie) ou de capitaux (responsabilité limitée).

Immatriculation au RCS pour les affaires commerciales.

Immatriculation au Répertoire des métiers pour les affaires artisanales.

La société civile

Les membres d’une même profession libérale pourront envisager de s’associer, s’ils souhaitent mettre en commun leur expérience et limiter leurs frais généraux :

  • en disposant d’un personnel administratif commun,
  • en acquérant du matériel professionnel utilisable par chacun d’eux.

Dans le 1er cas, on assistera à la création d’une société civile professionnelle (SCP).

Dans le 2ème cas, on assistera à la création d’une société civile de moyen (SCM).

Immatriculation au RCS.

Création d’une société civile entre membres d’une même famille, pour gérer :

  • les affaires immobilières (SCI),
  • les affaires financières (SCPatrimoniale).

 

 

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