Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

--> Présentation
La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. Il apparaît qu’est négligée la dimension essentielle de la qualité de l’emprunteur, et donc du risque de crédit qu’il représente réellement.

Le Comité de Bâle va donc proposer en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme desquelles sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l’emprunteur, y compris par l’intermédiaire d’un système de notation interne propre à chaque établissement. Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough.

Les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

• l’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough),
• la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres,
• la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

--> Pilier I : l’exigence de fonds propres

L’idée est de rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Il est ainsi pris en compte les risques opérationnels (fraude et pannes de système) et les risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie. Pour le risque de crédit les banques peuvent employer différents mécanismes d’évaluation. Les différentes mesures ont une incidence directe sur la capitalisation requise.

--> Pilier II : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l’actif et la prise de risques, les Banques Centrales auront plus de liberté dans l’établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires.

--> Pilier III : la discipline de marché

Des règles de transparence sont établies quant à l’information mise à la disposition du public sur l’actif, les risques et leur gestion.

--> Le calendrier de mise en place

En ce qui concerne l’Union Européenne (et donc l’ensemble des États membres) :
• 26 juin 2004 : Publication des recommandations dites « Bâle II ».
• 15 juillet 2004 : Projet de directive européenne de traduction de l’accord.
• 1er janvier 2006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II).
• 1er janvier 2007 : Date prévue de l’application de la directive européenne, mais repoussée au 01 janvier 2008.