Information financière

L’ASPIM a promu un travail de réflexion sur les voies d’amélioration dans l’expression des performances financières des SCPI.

Deux objectifs :
– renforcer la transparence de l’information,
– parvenir à une comparabilité effective entre les différentes SCPI.

Il est prévu que ce document fasse l’objet d’une validation par l’AMF de manière à parfaire l’opposabilité à tous de ces nouvelles normes professionnelles.

Les travaux de l’ASPIM ont porté sur un certain nombre d’indicateurs essentiels à l’appréciation de la performance des SCPI :

– le taux d’occupation financier : calcul d’un TOF « pure »

– le taux d’occupation physique : calcul d’un TOP « maison »

– la performance : il convient de considérer le TRI comme « juge de paix » de la performance

– deux ratios complémentaires : le taux de distribution sur la valeur de marché (TDVM) et le taux de distribuable sur la valeur de patrimoine (TDVP)

Jurisprudence

La Cour de Cassation, dans sa décision du 11 février 2014, précise que le prestataire de service d’investissement est tenu à l’égard de son client d’une obligation d’information portant le cas échéant sur les risques inhérents au placement, fussent-ils imprévisibles (comme le retournement du marché immobilier).