La lutte contre le blanchiment des capitaux

--> Les lois et règlement en vigueur en France

En France, les banques sont tenues d’effectuer des déclarations de soupçon pour tout mouvement de capitaux pouvant provenir :

• du trafic de stupéfiants (loi de 1990),
• d’activités criminelles organisées (loi de 1993),
• de la corruption, de la fraude aux intérêts communautaires ou du financement du terrorisme (loi de 2004).

De plus, la loi NRE (2001) leur impose l’identification du donneur d’ordre et du bénéficiaire de tout mouvement de capitaux douteux.

Enfin, un règlement du Comité de la réglementation bancaire française a précisé leurs obligations en matière de contrôle des chèques.

L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a pour objet de conformer le dispositif français aux autres recommandations du GAFI.

--> Les décisions internationales

À cela viennent s’ajouter au niveau international les réglementations Bâle II (gestion des risques) et les recommandations du Groupement d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), dont une vingtaine concerne plus particulièrement les banques et les institutions financières non-bancaires :

– Identification de tous les clients et conservation des documents appropriés.

– Déclaration des transactions suspectes et mise en place des mesures de contrôle interne.

– Vigilance dans les relations avec les pays dont les dispositifs anti-blanchiment sont défaillants.

--> Le contrôle interne

Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont mis en œuvre divers moyens, tant en matière d’organisation interne que de système d’information.

Concernant le volet organisationnel et humain du dispositif :

• renforcement des procédures et du contrôle interne,
• développement de services d’inspection et déontologie,
• mise en place de cellules de veille,
• formation des salariés sur la « culture du risque »,
• coopération avec les services spécialisés de lutte contre le blanchiment (notamment Tracfin en France).

En matière de système d’information, les banques, qui étaient déjà engagées dans une démarche de transparence et de connaissance client, se dotent progressivement d’applications informatiques qui leur permettent de détecter les transactions douteuses.