Le maître d’ouvrage

Soit une personne physique qui fait construire pour elle-même, soit un promoteur.

Le maître d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage est le donneur d’ordre au profit duquel l’ouvrage est réalisé. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier.

Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale de droit public ou de droit privé : un particulier qui fait construire sa maison est considéré comme le maître d’ouvrage du projet.

La maîtrise d’ouvrage est l’entité porteuse du besoin, définissant l’objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison de l’ouvrage.

La qualité de maître de l’ouvrage est complexe et lourde en responsabilités. Ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent, et qui contrôlent ces travaux. Si le maître d’ouvrage n’a pas de compétence particulière dans le domaine de la construction, il s’appuie sur des acteurs ayant des compétences spécifiques dans le domaine du bâtiment et de la construction : maître d’œuvre, architecte, agréé en architecture, économiste de la construction, métreur vérificateur, bureau de contrôle, bureau d’études…

Les travaux confiés par le maître de l’ouvrage sont réalisés par des entreprises qui réalisent tout ou partie des travaux. L’entreprise peut en principe toujours donner des travaux en sous-traitance à une entreprise qui est sa subordonnée ou travailler en cotraitance avec une entreprise associée pour l’opération. L’entreprise peut réaliser tous les corps d’état (tous les travaux). Elle est alors qualifiée d’« entreprise générale ». Si le maître de l’ouvrage confie ses travaux en choisissant une entreprise par spécialité on qualifie généralement cette opération comme réalisée en « lots séparés », ou encore « allotie ».

Le maître de l’ouvrage, selon l’ampleur ou la complexité du projet, peut choisir de faire appel à un opérateur global dénommé alors contractant général (conception et réalisation – clefs en main- etc.) et est le seul responsable vis-à-vis de son client. Si l’ouvrage est une maison individuelle il est appelé constructeur de maison individuelle. La notion de « constructeur » pour une maison n’est pas réglementée. En revanche, c’est le « contrat de construction de maison individuelle » qui est défini et encadré par la loi (art. L 231-1 et suivants du Code de la construction).

 

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