Comment étudier l’opportunité du statut de non-salarié ?

Une étude visant à étudier l’intérêt qu’aurait un chef d’entreprise à devenir dirigeant non-salarié passe par les étapes suivantes :

• Chiffrer, à coût constant pour l’entreprise, la nouvelle rémunération qui pourrait être payée au dirigeant, compte tenu de la baisse significative des charges sociales obligatoires.

• Identifier les couvertures sociales perdues. Il s’agira essentiellement de droits retraite et de garanties en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et de décès.

• Déterminer avec le dirigeant celles qui sont indispensables et donc à recomposer.

• Vérifier que le dirigeant, du fait de son état de santé, est assurable.

• Chiffrer le coût de la recomposition de protection sociale.

• Étudier les critères de qualité des contrats de protection sociale proposés. La priorité est encore trop largement accordée au tarif, au détriment de l’analyse du contrat, dont dépend la qualité des couvertures. Par exemple, comment l’assureur définit-il l’état d’incapacité de travail ? Il faut éviter les clauses déclarant que l’assuré ne sera incapable que s’il est dans l’impossibilité d’accomplir une quelconque activité.

• Évaluer l’augmentation de ce coût, à mesure du vieillissement du dirigeant. Les cotisations de prévoyance peuvent évoluer très vite après 50 ans.

• Vérifier que l’éventuel supplément de rémunération, après changement de statut et recomposition de la protection sociale perdue, mérite la mise en œuvre de la stratégie.

• Vérifier l’impact du nouveau statut, en cas de liquidation des droits retraite.

La bonne option probable

Pour guider la réflexion, il est possible d’esquisser les meilleures solutions probables, selon l’âge et l’état de santé du dirigeant concerné.