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Les frais de notaires

Les « frais de notaires » représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat d’un bien ancien.

Pour les biens immobiliers neufs, il faut compter entre 1,9 % et 2,3 % du prix de vente (VEFA). Ils regroupent les émoluments du notaire, les dépenses de formalités et la TPF (0,715 % H.T.).

Les frais dits de notaire englobent 3 postes :

– Les émoluments du notaire : représentent environ 0,825 % HT du prix de vente. Ils sont tarifés par décret. En outre, il convient de prévoir des frais supplémentaires dans le cas de prêt garanti par une sûreté réelle. Précisons que quels que soit le nombre de notaires participant à l’opération de vente, les émoluments perçus restent inchangés. Ce sont les notaires entre eux qui se les partagent.

– Les droits et taxes : le notaire est avant tout un collecteur d’impôt. Il est chargé de percevoir les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière (avant « le salaire du conservateur ») :

taxe départementale = 4,5 %  + taxe communale = 1,2 % + taxe additionnelle de l’Etat = 0,2 % + 2,5 % du montant de la taxe départementale qui correspond à la TPF

L’assiette des droits étant constituée du prix de vente éventuellement diminué de la valeur des biens mobiliers.

En ce qui concerne la contribution de sécurité immobilière, elle représente 0,10 % du prix de vente des biens immobiliers.

– Les frais et débours : représentent les frais engagés par le notaire pour les formalités qu’il doit effectuer avant ou après la rédaction de l’acte, telles que demandes de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, document d’arpentage (superficie d’un terrain, calcul des surfaces), notifications et autres.

De plus, lorsque la vente est génératrice de plus-values, le notaire est également chargé de calculer et de percevoir l’impôt de plus-values correspondant, due par le vendeur.

Loi Macron d’août 2015 : réforme des émoluments des notaires

Les tarifs des notaires changent au 01 mai 2016.

Les notaires peuvent désormais accorder 10 % de remises sur leurs émoluments pour toutes transactions immobilières au-dessus de 150.000 € (voire jusqu’à 40 % dans certains cas). Les – 10 % ne s’appliquent donc que sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 150.000 € et non sur l’intégralité du montant de la transaction. Les – 10 % ne s’appliquent que sur les émoluments des notaires et non sur l’intégralité des « frais de notaires ».

Dans la réforme, figure également le plafonnement de la rémunération du notaire sur les transactions immobilières de faible montant (parcelles, parking, garage, cave…). Celle-ci ne peut plus dépasser 10 % du prix.

La baisse est assez résiduelle compte tenue de l’augmentation de la fiscalité locale. Entre 2014 et 2016, la fiscalité immobilière a augmenté de 0,7 % dans 94 départements sur 100. La taxe départementale est passée de 3,8 % à 4,5 % du prix de vente.

 

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