Un arrêté va homologuer d’importants changements.
En effet, il est apparu que certains outils de simulation de performances futures présentaient des caractéristiques peu réalistes…note l’AMF.
Selon les paramétrages de l’outil de simulation, des projections d’évolution de la valeur de l’investissement sont alors générées, prévoyant plusieurs scénarii possibles, des plus pessimistes aux plus optimistes.
Aussi, lorsque l’information contient des données sur les performances futures, l’AMF a voulu encadrer les informations diffusées. Les conditions suivantes doivent être remplies (article 314-15 du règlement général de l’AMF) :
- l’information ne se fonde pas sur des simulations de performances passées ni ne s’y réfère,
- elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs,
- lorsque l’information est fondée sur des performances brutes, l’effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé,
- elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
L’AMF recommande de retenir les bonnes pratiques suivantes :
- les simulations de performances sont réalisées sur la base d’hypothèses de marché réalistes,
- les hypothèses de volatilité utilisées dans un graphique de simulation de performances futures sont cohérentes avec les actifs sous-jacents, l’allocation et la durée d’investissement simulés,
- une simulation tient compte de l’horizon de placement et doit être fondée sur des hypothèses raisonnables de marché cohérentes avec cet horizon d’après des données objectives,
- on n’utilisera pas des hypothèses économiques à long terme de taux d’intérêt pour simuler à court terme des performances futures de placement en taux d’intérêt.
Le 4 de l’article 314-15 sera modifié ainsi :
- elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances simulées ne préjugent pas des performances futures.
L’AMF recommande l’insertion d’un message standardisé, permettant d’alerter les investisseurs sur le fait que les simulations ne sont pas des promesses de rendement mais des outils pédagogiques.