Archives par tags: requalification
Que veut dire « absence d’aléas » ?
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
Les cas de disqualification civile
Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]
Comment se définit la notion d’abus de droit fiscal ?
Introduction Selon Maurice Cozian, professeur en droit fiscal, « il n’a jamais été dit nulle [...]