L’Epargne Retraite : dispositif et outils

Les outils : article 83, 39, Madelin, PERP

L’épargne retraite supplémentaire relève des règles du Code des assurances.

La loi de 2010 portant réforme des retraites impose une obligation d’information. L’assureur devra communiquer chaque année :

–       une estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l’assuré à partir de ses droits personnels,

–       les conditions dans lesquelles l’assuré peut demander le transfert de son contrat auprès d’un autre assureur.

Selon les chiffres de la CNAV, le montant moyen d’une pension au régime général s’élève à 1.015 € en 2011 (pour une carrière complète au régime général).

La retraite du régime général est plafonnée à 50 % du montant du PASS.

 

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