Archives par auteur Edouard BARON
L’acquisition directe
Immeuble achevé --> La vente immobilière relève alors du droit commun de la vente (article [...]
Investissement locatif : toutes les assurances sont-elles utiles ?
S’assurer contre les risques d’impayés de loyers est indispensable S’il tombe sur un locataire mauvais [...]
Investissement locatif : la vraie rentabilité
Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]
Investissement locatif : conseils
Le premier conseil à prodiguer est d’être très vigilant sur l’emplacement et sur le prix [...]
Investir dans des murs de magasins
Plutôt que d’investir dans un appartement, pourquoi ne pas se tourner vers l’acquisition d’un local, [...]
Immeuble soumis au statut de la copropriété
Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s’applique de plein droit à [...]
Expropriation
En cas d’expropriation de terrain, peut-on contester l’indemnité accordée par l’Etat ? On ne peut [...]
Du coté de la SCI
La souplesse de la SCI provient d’une bonne rédaction des statuts. Notamment, il convient d’être [...]
Délai de réflexion / Délai de rétractation
Les tensions sur le marché immobilier poussent le futur acquéreur à faire vite. Pour autant, [...]
Défaillance fautive de la condition suspensive et indemnisation de l’agent immobilier
Dans un avant-contrat, lorsqu’il y a une condition suspensive d’obtention d’un prêt, la rémunération de [...]
De nouvelles clauses abusives pour les baux
Afin de mieux clarifier les rapports entre bailleurs et locataires, la loi portant Engagement national [...]
Commission des agences immobilières
Pour qu’un agent immobilier ait droit à sa commission, il faut non seulement qu’il ait [...]
Comment vendre un lot de copropriété modifié ?
Dans biens des cas les travaux, même ceux aboutissant à une modification importante des lieux, [...]
Comment vendre un bien loué ?
Vendre le bien occupé : une décote de 5 % à 30 % Tous les [...]
Comment évaluer un immeuble ?
--> Les enjeux de l’évaluation qui imposent de connaître avec précision la valeur du bien [...]
Qu’est-ce que la clientèle professionnelle ?
La clientèle professionnelle de la banque est représentée par tous les agents économiques qui pour [...]
Les besoins des professionnels et la réponse des banques
Besoins de base liés à la nécessité : de détenir un compte qui lui apportera [...]
La prescription d’actifs patrimoniaux
On distingue 3 démarches ou approches : Approche produit : consiste à promouvoir le produit [...]
Gestion ou conseil patrimonial ?
- La gestion de patrimoine est une activité qui consiste à maximiser les résultats de [...]
La démarche et les missions du C.G.P.I.
Première étape : Phase de diagnostic, d’audit patrimonial 1- Collecter les données patrimoniales : décrire [...]
Relation C.G.P.I. et clients privés
Évolution de la relation Selon son âge, le patrimoine d’un individu est un facteur d’occupation, [...]
Relation C.G.P.I. et chefs d’entreprises
Domaines d’intervention auprès des chefs d’entreprises Gestion de la trésorerie Mise en place de système [...]
Principales clauses d’un pacte d’actionnaires
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter [...]
Les opérations sur capital : techniques d’ingénierie financière
--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit par des [...]
Le traitement des minoritaires
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
La sortie d’éléments hors exploitation
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
La gestion de la trésorerie
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]
Pourquoi acquérir un bien en viager ?
Le marché du viager immobilier est un micro-marché qui représente environ 1 % des transactions [...]
Pourquoi acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier ?
Introduction L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance [...]
Loi sur les Monuments Historiques
Le législateur a ajouté au dispositif existant 3 conditions exigées depuis 2009 : - l’immeuble [...]
Loi Malraux
Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. [...]
La loi Duflot – Duflot réhabilité – Duflot transformé – Duflot Outre-Mer
Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]
L’immobilier défiscalisant face aux aléas de la vie
Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très [...]
Réforme de l’abus de droit : loi de finances pour 2019
Nouvelles dispositions de l’article L64 du LPF Voir les articles 205 A du CGI et [...]
Les travaux de rénovation énergétique – Qu’est-ce que le CIDD ? – Le CITE ?
Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr Prime de 1.350 € Aide de l’Etat jusqu’à 80 [...]
Comment se définit la notion d’abus de droit fiscal ?
Introduction Selon Maurice Cozian, professeur en droit fiscal, « il n’a jamais été dit nulle [...]
Les promoteurs peuvent être soumis à une obligation de résultat
Le TGI de Paris, dans une affaire le 02 juillet 2008, a donné raison à [...]
Les pièges à connaître des simulations
- La revalorisation des loyers - La revalorisation de la valeur vénale - La réintégration [...]
Le statut du LMP
Cadre juridique La réponse ministérielle du 31 août 2010 apporte des renseignements sur l’application ou [...]
Comment acquérir un bien lors des enchères notariales ?
Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]
Le statut du LMNP classique
Attention Dorénavant, les revenus tirés des activités de location de logements meublés entre particuliers sont [...]
Transmission d’un bien immobilier
1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]
S’associer – Owner buy out
Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une [...]
Optimiser la stratégie successorale du chef d’entreprise
Problématique Le décès du chef d’entreprise ouvre souvent une période agitée pour l’entreprise. Le dirigeant [...]
Le dispositif Censi-Bouvard
Loi de finance pour 2019 : maintien du dispositif jusqu’à la fin 2021. La loi de [...]
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation
Dans une décision du 11 mai 2010, la Cour de Cassation a confirmé la Cour [...]
Le Family Buy Out
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family [...]
Comment choisir son bien en 10 questions
Où investir ? L’emplacement est primordial. La distance augmente le risque. Les opérateurs peu scrupuleux [...]
La classification juridique des entreprises
Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à [...]