Comment vendre un lot de copropriété modifié ?

Dans biens des cas les travaux, même ceux aboutissant à une modification importante des lieux, sont passés sous silence par le vendeur qui est pourtant tenu d’une obligation de renseignement envers l’acquéreur. Ils demeurent donc ignorés du notaire.

Certains changements sont importants et leur légalité peut quelquefois être mise en cause compte tenu que la procédure obligatoire n’a pas été respectée ou que l’autorisation nécessaire n’a pas été obtenue.

Tableau d’ensemble

Avez-vous effectué ou fait effectuer des travaux dans les lieux depuis votre acquisition, ou avez-vous connaissance que des travaux ont eu lieu depuis la mise en copropriété de l’immeuble ?

Non --> vente

Oui --> quels travaux ont été effectués et quand ?

Ont-ils eu des répercutions sur les parties  communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ?

Non --> le règlement de copropriété prévoit-il une     procédure particulière pour l’exécution de ce type de travaux ?

Non --> vente

Oui --> pouvez-vous justifier du respect de la   procédure ?

Oui --> vente

Non --> régularisation

Oui --> avez-vous obtenu une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour la réalisation de ces travaux ?

Oui --> vente

Non --> régularisation