La démarche et les missions du C.G.P.I.

Première étape : Phase de diagnostic, d’audit patrimonial

1- Collecter les données patrimoniales :

• décrire la situation familiale (composition, personnes à charge, régime matrimonial, relations qui lient les personnes entre elles…),
• établir le bilan patrimonial (présentation en termes de stock :   actifs/passif, présentation en termes de flux : produits/charges, bilan    fiscal, bilan social…),
• préciser les relations entre la famille et le patrimoine (entre les personnes    et les biens),
• identifier les évènements capables de perturber la jouissance familiale du    patrimoine possédé (maladie, divorce, perte d’emploi, retraite, dépendance, décès…).

2- Identifier les attentes et les préoccupations

• confrontation des volontés exprimées et des moyens disponibles,
• mise en évidence des besoins à satisfaire (écart entre ce que veut le client et les moyens dont il dispose pour y parvenir).

3- Identifier les objectifs patrimoniaux

• réduction totale ou partielle de cet écart,
• satisfaction totale ou partielle du besoin.

Deuxième étape : Prescrire des moyens et organiser leur mise en œuvre. Phase d’ingénierie patrimoniale

1- Dispositions d’ordre économique : opérations d’arbitrages se rapportant au contenu

• choix de la nature des actifs (arbitrage des biens immobiliers, financiers…),
• choix des orientations de gestion (notion d’aversion au risque,         distribution, capitalisation…),
• choix du gestionnaire (gestion personnelle, déléguée, collective…).

2- Dispositions d’ordre juridique : opérations d’arbitrages se rapportant au contenant

• arbitrage des modes d’acquisition (personnelle ou communautaire,   indivision, sociétaire…),
• arbitrage des modes de détention (directe ou sociétaire,          individuelle ou collective…),
• arbitrage des modes de transmission (donation en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, donation simple, donation partage…).

3- Dispositions d’ordre fiscal

Il est légitime enfin de rechercher les voies fiscales les moins imposées.

Double mission

– Audit patrimonial : analyser la situation de son client en prenant en compte ses préoccupations et ses attentes.

– Ingénierie patrimoniale : élaborer une stratégie destinée à optimiser la jouissance attendue de la possession d’un bien et plus largement du patrimoine, par une utilisation d’instruments économiques et juridiques, adaptés et adaptables aux préoccupations nouvelles. L’aspect fiscal n’entrera en compte qu’en dernier, afin d’éviter tout risque d’abus de droit.