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Immeuble achevé --> La vente immobilière relève alors du droit commun de la vente (article 1583 [...]
S’assurer contre les risques d’impayés de loyers est indispensable S’il tombe sur un locataire mauvais payeur, [...]
Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]
Le premier conseil à prodiguer est d’être très vigilant sur l’emplacement et sur le prix [...]
Plutôt que d’investir dans un appartement, pourquoi ne pas se tourner vers l’acquisition d’un local, [...]
Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s’applique de plein droit à [...]
En cas d’expropriation de terrain, peut-on contester l’indemnité accordée par l’Etat ? On ne peut pas [...]
La souplesse de la SCI provient d’une bonne rédaction des statuts. Notamment, il convient d’être [...]
Les tensions sur le marché immobilier poussent le futur acquéreur à faire vite. Pour autant, [...]
Dans un avant-contrat, lorsqu’il y a une condition suspensive d’obtention d’un prêt, la rémunération de [...]
Afin de mieux clarifier les rapports entre bailleurs et locataires, la loi portant Engagement national [...]
Pour qu’un agent immobilier ait droit à sa commission, il faut non seulement qu’il ait [...]
Dans biens des cas les travaux, même ceux aboutissant à une modification importante des lieux, [...]
Vendre le bien occupé : une décote de 5 % à 30 % Tous les propriétaires [...]
--> Les enjeux de l’évaluation qui imposent de connaître avec précision la valeur du bien [...]
La clientèle professionnelle de la banque est représentée par tous les agents économiques qui pour [...]
Besoins de base liés à la nécessité : de détenir un compte [...]
On distingue 3 démarches ou approches : Approche produit : consiste à promouvoir le produit en [...]
- La gestion de patrimoine est une activité qui consiste à maximiser les résultats de [...]
Première étape : Phase de diagnostic, d’audit patrimonial 1- Collecter les données patrimoniales : [...]
Évolution de la relation Selon son âge, le patrimoine d’un individu est un facteur d’occupation, puis [...]
Domaines d’intervention auprès des chefs d’entreprises Gestion de la trésorerie [...]
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter les actions [...]
--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit [...]
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la trésorerie [...]
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, l’article [...]
Le marché du viager immobilier est un micro-marché qui représente environ 1 % des transactions [...]
Introduction L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance locative, [...]
Le législateur a ajouté au dispositif existant 3 conditions exigées depuis 2009 : - l’immeuble ne [...]
Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. L’avantage [...]
Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]
Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très [...]
Nouvelles dispositions de l’article L64 du LPF Voir les articles 205 A du CGI et L64A [...]
Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr Prime de 1.350 € [...]
Introduction Selon Maurice Cozian, professeur en droit fiscal, « il n’a jamais été dit nulle part [...]
Le TGI de Paris, dans une affaire le 02 juillet 2008, a donné raison à [...]
- La revalorisation des loyers - La revalorisation de la valeur vénale - La réintégration fiscale (voir [...]
Cadre juridique La réponse ministérielle du 31 août 2010 apporte des renseignements sur l’application ou non [...]
Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]
Attention Dorénavant, les revenus tirés des activités de location de logements meublés entre particuliers sont soumis [...]
1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]
Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une fraction [...]
Problématique Le décès du chef d’entreprise ouvre souvent une période agitée pour l’entreprise. Le dirigeant doit donc [...]
Loi de finance pour 2019 : maintien du dispositif jusqu’à la fin 2021. La loi de finances [...]
Dans une décision du 11 mai 2010, la Cour de Cassation a confirmé la Cour [...]
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family Buy [...]
Où investir ? L’emplacement est primordial. La distance augmente le risque. Les opérateurs peu scrupuleux l’utilisent d’ailleurs [...]
Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à risque [...]
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