Archives par auteur Edouard BARON
Détermination de la valeur de certains biens
--> Détermination de la valeur vénale des titres non cotés et des biens immobiliers Il [...]
Profiter des taux bas : renégocier son crédit immobilier ou obtenir un rachat de prêt
Les taux d’emprunt sont historiquement bas, d’où la tentation de renégocier son crédit dans le [...]
Investissement locatif : les vertus de l’endettement
S’endetter peut rapporter gros. C’est une des conditions de la réussite d’un investissement locatif. Emprunter [...]
Règle de domiciliation du siège et déménagement
Loi PME du 02/08/2005 dite loi Jacob Il est désormais possible de fixer le siège [...]
Le droit civil et la création d’entreprise
--> Régime légal / Qualité d’associé Article 1832-2 du Code Civil : la qualité d’associé [...]
Les règles de gestion des droits sociaux
- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]
La simplification des règles de domiciliation
Loi pour l’initiative économique du 01/08/2003 dite loi Dutreil Pour les entreprises individuelles, la notion [...]
Comment protéger son patrimoine immobilier privé ?
Loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008 La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel peut [...]
Comment protéger sa résidence principale ?
L’entrepreneur individuel répond en principe de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. [...]
Un nouveau régime matrimonial franco-allemand
Le décret du 10 juin 2013 a porté publication de l’accord instituant le régime matrimonial [...]
Quelles sont les conséquences d’un divorce ?
{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 [...]
La séparation de biens
Chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens acquis avant et [...]
Le régime primaire
Qu’ils aient établi un contrat de mariage ou non, les époux doivent se conformer aux [...]
Le régime légal
Si marié avant le 01 février 1966 : régime légale = communauté de biens meubles [...]
1 Commentaire
La participation aux acquêts
C’est le régime légal en Allemagne depuis le 01 juillet 1958 (on parle de communauté [...]
La communauté universelle
Ce régime est souvent assorti d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant : - D’un [...]
Qu’est-ce que la Bourse ?
La Bourse est l’une des sources de financement de l’économie et un lieu de placement [...]
Les ordres de bourse
1- Généralités Pour effectuer des opérations de bourse, il suffit d’être titulaire d’un compte chez [...]
Les indicateurs économiques
Nous analysons ici le rôle joué par certains indicateurs économiques dans le comportement des marchés [...]
Les indicateurs boursiers
Ces indicateurs font l’objet d’une attention particulière des investisseurs afin d’identifier les futures tendances des [...]
Le Trading à haute fréquence (HFT, high frequency trading)
Le rôle des automates Les automates sont capables d’envoyer des ordres à la milliseconde. Les [...]
Le money management
1- Règles pratiques de gestion d’un portefeuille Le risque financier est composé : - du [...]
L’organisation de la place financière française
Depuis 1986, les opérations de bourse sur les marchés français sont enregistrées sur le système [...]
L’impact du cycle économique sur les marchés financiers
En théorie, une augmentation des taux d'intérêt se traduira par une baisse dans les cours [...]
L’environnement économique et financier
1- Rôle de l’Etat et équilibre en économie ouverte La production nationale de biens et [...]
Comment calculer son ISF ?
{Loi de finances pour 2013 : seuil d’imposition inchangé mais nouveau barème} --> Le seuil [...]
Abus de droit : renonciation à legs et donations entre parents et enfants
Dans le cas d’espèce, une défunte qui avait 2 filles avait légué une somme d’argent [...]
Bilan et diagnostic patrimonial
1- La situation familiale Elle est caractérisée : par la composition de la famille, par [...]
Le mariage
Il n’est pas difficile de démontrer que le mariage assure un maximum de sécurité au [...]
Conclusion d’un PACS
Pour conclure un PACS, les 2 partenaires se présentent en personne au Greffe du tribunal [...]
Acquisition en tontine
L’imagination des praticiens a permis la mise en place de la tontine, qui repose sur [...]
Achat en indivision
C’est la première solution à laquelle on peut penser, qui a pour elle le mérite [...]
Achat de la résidence principale par l’intermédiaire d’une S.C.I.
L’intérêt de faire intervenir une SCI pour l’acquisition de la RP est lié essentiellement à [...]
Les actions gratuites
Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]
Le P.E.R.CO.
Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il [...]
Le P.E.E.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]
Les stock-options
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article [...]
La sélection des périphériques au salaire
Une mission visant à optimiser un système de rémunération est toujours conduite pour le compte [...]
La réforme des retraites
--> En 1971, la loi Boulin instaure une période de cotisation de 37,5 années (au [...]
La protection sociale du conjoint
Souvent indispensable au fonctionnement des petites entreprises, le conjoint qui participe professionnellement à l’activité n’a [...]
La participation aux bénéfices
Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]
La fiscalité de l’épargne retraite
Les déductions autorisées au titre du PERP ne sont possibles que dans la limite d’un [...]
L’intéressement
Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]
L’article 83 du CGI, l’article 39 du CGI
La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]
L’âge d’ouverture des droits à la pension de réversion
Réservé aux couples mariés. Pour le régime de base : Si la personne décédée a [...]
Faut-il racheter ses années d’études ?
Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises [...]
Exemple de montant de pension de retraite
Les pensions de retraites supportent près de 3 fois moins de charges que les salaires [...]
L’Epargne Salariale : dispositif et outils
Il faut 1 salarié, du cash et du résultat. Les outils : PEE, PERCO, participation, [...]
L’Epargne Retraite : dispositif et outils
Les outils : article 83, 39, Madelin, PERP L’épargne retraite supplémentaire relève des règles du [...]
Les statuts possibles du dirigeant selon la forme juridique de l’entreprise
Quand l’activité est exercée en France, le chef d’entreprise dispose de 3 solutions principales pour [...]