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Rentabilité = rendement (flux de revenu) + gain ou perte en capital (plus-value ou moins-value [...]
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En général, dans toute institution effectuant de la gestion de portefeuilles, on retrouve 4 entités [...]
La gestion HTM (Hold to Maturity) : cette approche s’applique à investir dans des titres [...]
Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous [...]
Bien que le législateur ait pris un certain nombre de mesures pour favoriser les donations [...]
Détermination de la fraction exonérée des parts de la SCI En principe, les immeubles qui font [...]
La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que les participations détenues par une même [...]
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Minorer l’assiette taxable. Utiliser le cadre de la [...]
Toute personne physique disposant d’un patrimoine net dont la valeur au 01 janvier N excède [...]
Pour les contribuables qui ont mentionné la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de [...]
Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]
Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]
La valeur à retenir pour valoriser un bien en matière d’ISF est en principe la [...]
--> Les dettes grevant le patrimoine peuvent être déduites de la valeur brute des biens [...]
--> Le patrimoine est composé, pour les personnes domiciliées fiscalement en France, des biens situés [...]
Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]
Voir l’instruction fiscale du 12 janvier 2005 : 7 S-1-05 Voir l’instruction fiscale du 20 juin [...]
Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
--> Les FCPI IR, créés par la loi de finances pour 1997, doivent investir au [...]
Les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels et sont à [...]
Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale dont le rôle essentiel de nos [...]
La Banque Mondiale est une organisation internationale créée pour lutter contre la pauvreté en finançant [...]
La Banque centrale européenne ou BCE est la banque centrale chargée de définir les grandes [...]
--> Voir le prêt à usage ou commodat (article 1875 du Code Civil) : on [...]
Si aucun échéancier n’est prévu et que le niveau de ressources de l’emprunteur rend impossible [...]
La rente viagère est à étudier comme complément de revenus au moment de la retraite. Cette [...]
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par l’article [...]
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
Voilà une mesure qui devrait intéresser les épargnants manquant de liquidités, mais disposant d’un patrimoine [...]
{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]
-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant à [...]
Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou [...]
--> Le bailleur d’un local nu risque de devoir acquitter la taxe d’habitation due par [...]
Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]
1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]
--> La voie successorale légale La voie légale, proposée par le législateur, par défaut de dispositions [...]
Ne pas confondre le règlement civil du règlement fiscal. --> Le droit interne français Il faut distinguer [...]
Qui hérite en premier, dans le cas où rien n’a été préparé (succession ab intestat [...]
Outre une vocation élargie, le conjoint se voit accorder des droits sur le logement qui [...]
--> Le legs universel : est la disposition par laquelle le testateur donne à une [...]
--> Le testament authentique : reçu par 2 notaires, ou par un notaire assisté de [...]
-> Cumul des droits du conjoint survivant et opportunités fiscales Sachant que cette loi a supprimé [...]
--> Conditions avant la loi du 23/06/2006 Être marié depuis 2 ans [...]
La représentation a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté [...]
La réserve héréditaire en nature est remplacée par une réserve en valeur. Ce changement permettra [...]
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