La Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne ou BCE est la banque centrale chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort.

1- Rôle et présentation

La BCE est l’organe de décision de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC), et son principal objectif est de maintenir, au sein de la zone euro, l’inflation annuelle « au dessous mais proche de 2 % ».

L’Eurosystème regroupe la BCE et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro.

Le SEBC comprend la BCE et les BCN des vingt-huit États membres de l’UE, c’est-à-dire qu’il comprend également les pays qui n’ont pas adopté l’euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro jouissent au sein du SEBC d’un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale autonome, mais ne participent pas à la prise de décisions de la politique monétaire de la zone euro ni à sa mise en œuvre.

Conformément aux traités et statuts, l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l’Union, c’est-à-dire le maintien d’un niveau d’emploi élevé et l’encouragement d’une croissance non inflationniste, et agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte.

Les objectifs économiques de l’Union sont définis dans l’article 2 : « promouvoir dans l’ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. »

Les missions fondamentales relevant de l’Eurosystème consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro
• conduire la politique de change de la zone euro
• détenir et gérer les réserves de change des États membres
• assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement

De plus, l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l’Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d’assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

2- Organisation

Le processus de prise de décisions au sein de l’Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n’ont pas encore adopté l’euro, il existe un troisième organe de décision, le Conseil général.

– Le Directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont nommés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernement des États de la zone euro, sur recommandation du Conseil de l’Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE. Les principales responsabilités du directoire consistent à :

• mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE
• exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE

– Le Conseil des Gouverneurs se compose du directoire et des seuls gouverneurs des BCN de la zone euro. Les principales responsabilités de ce Conseil consistent à :

• arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème
• définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves au sein de l’Eurosystème
• arrêter les orientations nécessaires à leur exécution

– Le Conseil Général se compose du président et du vice-président de la BCE, des gouverneurs des BCN de la zone euro et des gouverneurs des BCN du reste de l’UE, c’est-à-dire des États membres n’ayant pas adopté l’euro. Le Conseil général contribue :

• aux fonctions consultatives de la BCE
• à collecter les informations statistiques
• à établir les rapports annuels de la BCE
• à arrêter les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et de déclaration relatives aux opérations des BCN
• à prendre les mesures, autres que celles déjà prévues dans le Traité, relatives à la définition de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE
• à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE
• aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro

– La BCE est un organe indépendant des autres institutions européennes et des États membres. Dans l’exercice des missions relatives à l’Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions d’un organe extérieur. Pour garantir cette indépendance et une certaine stabilité les statuts du SEBC prévoient :

• un mandat renouvelable d’une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs des BCN.
• un mandat non renouvelable d’une durée de huit ans pour les membres du directoire.
• qu’un gouverneur ne peut être révoqué qu’en cas d’incapacité ou de faute grave. La Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine.

3- Capital et réserves

Le capital de la BCE s’élève à 5 milliards d’euros. Les BCN sont seules autorisées à souscrire et à détenir ce capital. Sa souscription s’effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l’Union européenne dans le PIB et la population de l’Union. Les BCN de la zone euro ont versé intégralement leur part dans le capital souscrit de la BCE. Les BCN des pays non participants ont apporté 5 % de leur capital souscrit à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE. Par conséquent, la BCE a été dotée d’un capital initial d’un peu moins de 4 milliards d’euros. Ainsi, lorsque la Grèce a accédé à la troisième phase de l’UEM, le 1er janvier 2001, la Banque de Grèce a versé les 95 % restants de sa part dans le capital de la BCE.

En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d’avoirs de réserve de change, à concurrence d’un montant équivalent à environ 40 milliards d’euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d’or et les 85 % restants l’ont été en dollars américains et en yens japonais.

4- Historique : Constitution du SEBC

En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l’objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire (UEM), et a chargé un comité d’étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union. Le rapport présenté par ce comité proposait trois phases successives pour réaliser l’UEM :

– Première phase de l’UEM
Le Conseil européen a décidé, en juin 1989, que la première phase de l’UEM commencerait le 1er juillet 1990. Cette date devant marquer l’abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres. Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, qui jouait un rôle de plus en plus important dans la coopération monétaire depuis sa création en mai 1964, s’est vu confier de nouvelles responsabilités. Définies dans une Décision du Conseil du 12 mars 1990, ces missions consistaient notamment à procéder à des consultations sur les politiques monétaires des États membres et à promouvoir la coordination de celles-ci en vue de réaliser la stabilité des prix. Compte tenu du peu de temps disponible et de la complexité des tâches, c’est le Comité des gouverneurs qui a engagé les travaux préparatoires pour la troisième phase de l’UEM.

Pour réaliser les deuxième et troisième phases, il a été nécessaire de modifier le traité instituant la Communauté européenne (le « Traité de Rome ») afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l’UEM a été convoquée. Elle s’est tenue en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l’union politique. Les négociations ont abouti au Traité sur l’Union européenne qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992.

– Deuxième phase de l’UEM
La mise en place de l’Institut monétaire européen (IME), le 1er janvier 1994, a marqué le début de la deuxième phase de l’UEM. À cette date, le Comité des gouverneurs a été dissous. L’existence temporaire de l’IME reflétait le degré d’intégration dans le domaine monétaire au sein de la Communauté. L’IME n’assumait pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire dans l’Union européenne, qui demeurait la prérogative des autorités nationales, et il n’était pas habilité à effectuer des interventions de change.

Les deux missions principales de l’IME consistaient à :
1. renforcer la coopération entre les banques centrales nationales et la coordination des politiques monétaires,
2. assurer la préparation nécessaire à l’instauration du SEBC, à la conduite de la politique monétaire unique et à la création d’une monnaie unique, lors de la troisième phase.

À cet effet, l’IME a été l’instance où ont eu lieu les consultations et les échanges de vues et d’informations sur les politiques à mettre en œuvre. En outre, il a précisé le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC avait besoin pour accomplir ses missions lors de la troisième phase.

En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l’unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l’UEM débuterait le 1er janvier 1999. Un calendrier du passage à l’euro a été annoncé à l’avance. Ce scénario était fondé essentiellement sur les propositions détaillées formulées par l’IME. Parallèlement, l’IME a mené les travaux préparatoires concernant les relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l’UE.

En décembre 1996, l’IME a présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes des billets en euros devant être mis en circulation le 1er janvier 2002.

Afin de compléter et de préciser les dispositions du Traité relatives à l’UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance, constitué par deux règlements du Conseil visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l’UEM. En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une Déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres.

Le 2 mai 1998, le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, a décidé à l’unanimité que onze États membres (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, le 1er janvier 1999. Ces pays étaient donc appelés à participer à la troisième phase de l’UEM.

Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres participants ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du directoire de la BCE.

L’instauration de la BCE, le 1er juin 1998, marquait la fin de la mission de l’IME. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.

– Troisième phase de l’UEM
Le 1er janvier 1999, la troisième et dernière phase de l’UEM est entrée en vigueur avec la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participant dès le début à l’union monétaire et la mise en œuvre d’une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE.

5- Stratégie de politique monétaire de la BCE

L’objectif du SEBC est de maintenir la stabilité des prix et d’apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté. Le SEBC agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources.

La BCE a défini deux piliers qui lui permettent de juger les risques d’inflation dans la zone euro.

La BCE assigne un rôle de premier plan à la monnaie dans le cadre du premier pilier. Une large gamme d’agrégats est analysée afin d’évaluer les risques pour la stabilité des prix. En accordant un rôle prépondérant à la monnaie, la BCE veille à ce que l’analyse sous-tendant les décisions de politique monétaire ne néglige pas les origines fondamentalement monétaires de l’inflation.

Remarque : il y a plusieurs niveaux d’agrégats statistiques dans la masse monétaire, selon le degré de liquidité.
• M1 correspond aux billets, pièce et dépôt à vue
• M2 correspond à M1 + les dépôts à termes inférieurs ou égaux à 2 ans et les dépôts assortis d’un préavis de remboursement inférieur ou égal à 3 mois (ex : livret jeune, Codevi)
• M3 correspond à M2 + instruments négociables sur le marché monétaire émis par le secteur des IFM (institution financière monétaire), avoirs dont le degré de liquidité est élevé et peu de risque de perte de capital en cas de liquidation (ex : OPCVM)

Parallèlement, de nombreux autres indicateurs économiques et financiers sont analysés dans le cadre du second pilier afin d’obtenir des informations complémentaires qui ne sont pas contenues dans les données monétaires. Il s’agit par exemple des évolutions salariales, des fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, de la confiance des consommateurs et des entreprises, etc.

6- Instruments et procédures de la politique monétaire

Le cadre opérationnel comprend une gamme d’instruments. L’Eurosystème effectue des opérations d’open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des BCN de la zone euro.

Remarque : Le terme anglais Open Market Operations désigne une des trois méthodes principales qu’utilisent les banques centrales pour effectuer leur politique monétaire, les deux autres étant le taux directeur ainsi que le pourcentage de réserves obligatoires du système bancaire. Quand la banque centrale veut réduire la « base monétaire », elle peut vendre des titres (généralement des emprunts d’État courts ou des bons du Trésor) aux banques. Cela se traduit par une augmentation marginale du loyer de l’argent et une réduction de la liquidité du système bancaire. À l’inverse pour augmenter la circulation d’argent, la banque centrale achètera des titres appartenant aux banques, contre paiement auprès d’elle-même, ce qui implique l’entrée en circulation d’argent que les banques pourront prêter à leurs clients.

Ces opérations dites d’« Open Market » permettent des ajustements instantanés des taux d’intérêt, pour de courtes périodes, alors que les autres techniques de politique monétaire sont utilisées moins fréquemment.

Le cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de contreparties. Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d’open market par voie d’appels d’offres normaux. L’Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations fermes, il n’existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d’échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

– Les opérations d’open market jouent un rôle important dans la politique monétaire de la BCE pour le pilotage des taux d’intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l’orientation de la politique monétaire. L’Eurosystème dispose de cinq types d’instruments pour effectuer les opérations d’open market :

• les opérations de cession temporaire (sous la forme de pensions ou de prêts garantis),
• les opérations fermes,
• l’émission de certificats de dette,
• les opérations d’échange de devises,
• les reprises de liquidités en blanc.

Les opérations d’open market sont effectuées à l’initiative de la BCE, qui choisit l’instrument à mettre en œuvre et fixe les modalités de ces opérations. Ces opérations peuvent s’effectuer par voie d’appels d’offres normaux, d’appels d’offres rapides ou de procédures bilatérales. Selon leur objectif, leur fréquence et les procédures utilisées, les opérations d’open market de l’Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories :

• les opérations principales de refinancement consistent en des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités de manière régulière, avec une fréquence hebdomadaire et une échéance d’une semaine. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d’appels d’offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Les opérations principales de refinancement jouent un rôle pivot dans la poursuite des objectifs assignés aux opérations d’open market de l’Eurosystème et constituent le principal canal du refinancement du secteur financier.

• les opérations de refinancement à plus long terme revêtent la forme d’opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités, avec une fréquence mensuelle et une échéance de trois mois. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d’appels d’offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Elles sont destinées à fournir aux contreparties un refinancement supplémentaire à plus long terme. En principe, l’Eurosystème n’entend pas émettre, à travers ces opérations, des signaux à l’intention du marché ; il les met donc normalement en œuvre en retenant les taux de soumission qui lui sont proposés.

• les opérations de réglage fin sont effectuées de manière ad hoc en vue de gérer la liquidité sur le marché et d’assurer le pilotage des taux d’intérêt, notamment pour atténuer l’incidence sur les taux d’intérêt de fluctuations imprévues de la liquidité bancaire. Les opérations de réglage fin prennent essentiellement la forme d’opérations de cession temporaire, mais peuvent également comporter des opérations fermes, des opérations d’échange de devises et des reprises de liquidités en blanc. Les instruments et procédures utilisés dans la conduite des opérations de réglage fin sont adaptés aux types de transactions et aux objectifs spécifiques visés. Les opérations de réglage fin sont normalement exécutées par les BCN par voie d’appels d’offres rapides ou de procédures bilatérales. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera si, dans des circonstances exceptionnelles, des opérations de réglage fin bilatérales peuvent être mises en œuvre par la BCE elle-même.

• de plus, l’Eurosystème peut mener des opérations structurelles en émettant des certificats de dette et en ayant recours à des opérations de cession temporaire ou à des opérations ferme. Ces opérations sont effectuées lorsque la BCE souhaite ajuster la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier (sur une base régulière ou non régulière). Les opérations de nature structurelle menées sous la forme d’opérations de cession temporaire et d’émissions de certificats de dette sont réalisées par les BCN, par voie d’appels d’offres normaux. Les opérations structurelles sous la forme d’opérations ferme sont exécutées par le biais de procédures bilatérales.

– Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d’indiquer l’orientation générale de la politique monétaire et d’encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative :

– La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d’intérêt du marché au jour le jour.
– Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d’intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

– Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d’appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d’intérêt du marché monétaire, de créer un besoin structurel de refinancement et de contribuer à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d’éléments de son bilan. Pour répondre à l’objectif de stabilisation des taux d’intérêt, le régime des réserves obligatoires de l’Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l’accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d’une période d’un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d’intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème.

Remarque : Toutes les opérations de crédit de l’Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L’Eurosystème accepte un large éventail d’actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l’Eurosystème, entre deux catégories d’actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de TCN satisfaisant aux critères d’éligibilité uniformes définis par la BCE pour l’ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d’actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d’éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l’accord de la BCE. Aucune distinction n’est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, si ce n’est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations fermes. Les contreparties de l’Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c’est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l’État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.

7- Controverses sur la BCE

– Question de l’indépendance
Si les banques centrales des principaux pays de la planète sont indépendantes par la loi du gouvernement de leur État (par exemple la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon ou la Banque d’Angleterre), on constate que leurs gouvernements respectifs tentent d’exercer une certaine pression sur leurs décisions. A contrario, et pour prendre en compte la particularité des unions monétaires, la BCE a été conçue dès son origine pour être totalement indépendante des gouvernements des États membres.

Des critiques de la BCE lui reprochent que ses décisions soient prises dans le seul respect de son indépendance et que les élus n’aient pas un contrôle direct sur son activité. Cette situation est critiquée par les mouvements altermondialistes, qui estiment que cela prive de manœuvres économiques pouvant potentiellement réduire le chômage, et proposent la soumission de la BCE au Parlement et au Conseil de l’Europe.

Toutefois, l’indépendance de la Banque centrale empêche les gouvernements de pratiquer des mesures monétaires électoralistes. D’après la théorie du cycle politique, les gouvernants ont tendance à privilégier des politiques de rigueur monétaire en début de mandat et les politiques d’expansion illusoire de court terme en fin de mandat afin d’assurer un semblant de reprise économique avant les élections.

Enfin, la zone euro, en tant qu’Union économique et monétaire regroupe des États membres qui, n’étant pas dans des situations économiques identiques (les cycles économiques ne pas pour l’instant fortement synchronisés et de même amplitude entre les États de la zone euro), n’ont pas les mêmes souhaits individuels de politique monétaire.

– Question des objectifs de la BCE et de la politique monétaire à mener
La BCE a reçu pour mission principale la lutte contre l’inflation. Les autres objectifs traditionnels (croissance économique, taux de chômage faible,…) sont conditionnés à la réalisation de l’objectif principal.

En pratique, depuis sa création, on constate que la BCE a su faire preuve de souplesse dans l’achèvement de son objectif principal, l’inflation ayant dépassé 2 % plusieurs fois depuis 2001, malgré l’objectif de se placer au dessous mais à proximité de 2 %, dans le but d’entretenir la croissance européenne.

Des économistes proches des mouvements altermondialistes reprochent à la BCE de ne pas se préoccuper de la croissance économique et du taux de chômage des pays membres, mais d’avoir comme seul et unique souci la lutte contre l’inflation. Ils proposent d’inclure plus directement parmi les objectifs de la BCE une politique favorable à l’emploi dans l’Union, et notamment une politique de lutte contre les dévaluations compétitives des partenaires commerciaux.