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Prévisions de bénéfice et prix des actions Les facteurs qui influencent le comportement boursier des actions [...]
Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions d'une [...]
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la situation [...]
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Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme [...]
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
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Dispositif Mis en place par la loi du 16 juillet 1992 relative à la fiscalité de [...]
La loi de finances pour 2014 propose la création d’un nouveau PEA : le PEA [...]
Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques particularités [...]
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--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
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- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que [...]
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi de [...]
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle Meslot [...]
Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]
--> L’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit la création de 2 supports, en fonction de [...]
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Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Si les époux sont mariés en séparation de biens [...]
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. Si [...]
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque soit [...]
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le juge [...]
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