Le marché des Titres de Créances Négociables

Les TCN sont des titres émis au gré de l’émetteur sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représente un droit de créance pour une durée déterminée.

Les TCN tels que définis par la loi française regroupent en fait 3 catégories de titres :

– Les Certificats de dépôt ou CD

– Les Billets de trésorerie ou BT

– Les Bons à Moyen Terme Négociables ou BMTN

A ces 3 catégories de titres on ajoute également fréquemment les Bons du Trésor Négociables, mais ceux-ci sont émis par l’Etat français au contraire des TCN qui sont réservés aux émetteurs privés, et ne sont pas réglementés par les mêmes textes.

Les certificats de dépôt : émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des dépôts à vue ou à moins de 2 ans, résidents ou non (Banques, Caisses d’Epargne, CDC…). Le CD représente un dépôt à terme (de 1 jour à 1 an) : il constate la dette de l’établissement de crédit envers son déposant. Son originalité et donc son avantage pour le déposant, est d’être cessible, contrairement aux dépôts à terme classiques. Une entreprise ou un épargnant peuvent ainsi retrouver leurs fonds sans avoir à attendre l’échéance normale du placement. L’existence d’un marché secondaire où les CD émis peuvent être revendus à de nouveaux investisseurs est donc indispensable au succès de cet instrument. En contrepartie du dépôt effectué, il y a rémunération. 90 % des émissions sont faites à taux fixe. Minimum = 150.000 €. Toute devise.

Le marché des CD est un marché échelonné. La qualité des “signatures” (le fait de pouvoir rembourser ses dettes) est variable, c’est pourquoi on y trouve divers niveaux de liquidité et de rendement. La réputation de solvabilité des banques émettrices est jugée par les agences de notation.

Les billets de trésorerie : émis par les entreprises non financières, les entreprises publiques, les coopératives agricoles de grande taille, les Groupement d’Intérêt Economique (GIE)…Avec cet instrument, les entreprises se financent entre elles, sans passer par les banques, de 1 jour à 1 an. 95 % des billets sont à taux fixe. Minimum = 150.000 €. Toute devise.

Un billet de trésorerie se matérialise sous la forme de billet au porteur négociable. Par opposition aux effets de commerce (billets à ordre ordinaires, lettres de change), ils ont la particularité de ne pas avoir pour garantie une créance commerciale de l’émetteur. Se pose alors le problème du risque propre de l’émetteur.

Les banques interviennent sur le marché des BT :

– Comme intermédiaires sur le marché secondaire.

– Comme agents domiciliataires des BT.

– Comme caution de l’émetteur.

Le prix d’émission d’un billet de trésorerie est normalement escompté par rapport à sa valeur nominale. On peut toujours demander à ce que les intérêts soient payés en sus, mais le BT sera toujours coté sur une base escomptée. Il peut être émis sous forme immatriculée, ou bien au porteur.

Il s’agit d’un marché de gros où les montants sont importants et attractifs et s’adresse donc à différentes catégories d’investisseurs (banques, fonds spécialisés dans les placements monétaires, compagnies d’assurance, voire toute grande entreprise disposant d’un surcroît de liquidités).

Les bons à moyen terme négociables (BMTN) : émis par tous ceux qui peuvent émettre des CD ou des BT. Echéance : 1 an minimum sans échéance maximale. Ils peuvent constituer des concurrents aux obligations. Couramment échéance de 2 à 3 ans. Minimum = 150.000 €. Toute devise.

Les bons du Trésor négociables : créances du Trésor pour financer la dette publique :

– Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (payables d’avance) (BTF) : ≤ 52 semaines : procédure de placement par adjudication tous les lundis auprès des SVT (Spécialistes en Valeurs du Trésor) par l’AFT (Agence France Trésor). Souvent 13 semaines = 3 mois, qui correspond à l’Euribor 3 mois qui est la référence des taux courts. Ils sont utilisés pour gérer la trésorerie de l’Etat.

– Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels (BTAN) : adjugés tous les 3èmes jeudi auprès des SVT, de 2 à 5 ans. Utilisés pour gérer la dette à moyen terme de l’Etat.

Instruments de dette à court terme émis par le gouvernement. La dette gouvernementale à court terme a en général une liquidité élevée, en raison de :
• La fiabilité de la signature/ l’absence de risque de non-paiement par l’émetteur, dans ce cas, par le gouvernement.
• L’homogénéité des instruments.
• Le volume élevé et régulier de la dette.

Les Bons du Trésor sont émis à un niveau escompté par rapport à leur valeur au pair. Ils seront remboursés à l’échéance à leur valeur nominale. Ils sont vendus aux investisseurs et aux courtiers sur le marché primaire lors d’enchères régulières et récurrentes.

Le marché secondaire des Bons du Trésor est très actif pour trois raisons :

– Il alimente le MATIF (le contrat dérivé Euribor 3 mois dont le sous-jacent est l’Euribor 3 mois, qui permet de se couvrir ou spéculer sur cette échéance).

– Ces Bons sont admis à l’open market, c’est-à-dire que la Banque Centrale peut en acheter ou en vendre.

– Les correspondants privilégiés du Trésor, les SVT, animent le marché et assurent sa liquidité en se portant contrepartistes des opérations.