La rente viagère

La rente viagère est à étudier comme complément de revenus au moment de la retraite.

Cette somme reçue régulièrement jusqu’à la fin de sa vie peut résulter de la vente d’un bien immobilier ou d’un capital placé.

Principe de la rente viagère

La rente viagère est une somme d’argent perçue périodiquement (mensuellement, trimestriellement…) par une personne (le crédirentier) jusqu’à la fin de sa vie.

En contrepartie, le choix de la rente impose de perdre toute possibilité de racheter le capital versé auprès d’une compagnie d’assurance.

Pour constituer cette rente, on peut opter pour un contrat à sortie obligatoirement en rente dépourvu de valeur de rachat (PERP, contrat Madelin…) ou pour un contrat à sortie optionnelle en rente (assurance vie, PEA, PEP…) dans le prolongement d’une phase d’épargne.

Les paramètres qui font varier la rente

Seul un assureur est habilité à calculer et à servir une rente. Son montant dépend :

• Du capital apporté,
• De l’espérance de vie du crédirentier donc de son âge (l’assureur utilise les tables de mortalité),
• Des options de réversion,
• Du taux technique appliqué,
• De la gestion des rentes par l’assureur.

En cas de décès prématuré du crédirentier, le capital est perdu. Cependant, certaines options peuvent être choisies pour limiter ce risque. Une rente peut être réversible. Ainsi, au décès du premier crédirentier, elle est alors attribuée en partie ou en totalité à un second crédirentier (le conjoint survivant par exemple). Le coût de cette option est intégré dans le calcul de la rente et se traduit par une diminution du montant versé.

Régime fiscal de la rente

La fiscalité attachée à la rente dépend du produit d’épargne choisi au départ. Ainsi il faut distinguer :

–       Les rentes issues d’un produit de retraite (PERP, Madelin…) ayant fait l’objet d’une réduction fiscale lors des versements. Elles sont alors soumises au barème de l’IR au même titre que les pensions de retraite. Rente à titre gratuit.

–       Les rentes provenant de la transformation d’un capital d’un contrat d’assurance vie par exemple. Elles sont imposables à l’IR et aux PS sur une fraction de leur montant uniquement, qui dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement. Rente à titre onéreux.

–       Les rentes servies à partir d’un PEA ou d’un PEP. Elles sont complètement défiscalisées (seuls les PS sont dus).

Le taux technique de rente est un taux d’intérêt garanti

La rente viagère est servie à une personne physique, le rentier, à partir d’un capital confié à un assureur-vie. Durant le service de la rente, le capital diminue progressivement en fonction des arrérages de rente servis, mais il augmente aussi des produits financiers dégagés par le placement du capital.

Pour déterminer une rente, l’assureur gestionnaire est autorisé à ajouter au capital de départ une partie des produits qu’il espère dégager, de façon à majorer l’arrérage de rente de départ. Le taux d’intérêt que l’assureur “précompte” dans son calcul est le taux technique de rente.

Les produits financiers précomptés dans la rente sont acquis au rentier. Le taux technique de rente est donc une forme de taux de rendement minimum garanti.

Le taux technique de rente est réglementé

A capital égal, il est évidemment plus facile de vendre une rente plus élevée. Pour prévenir d’éventuels dérapages dommageables à terme au rentier, le niveau du taux technique de rente est plafonné réglementairement. Le montant du plafond est fonction du niveau des taux d’intérêt des emprunts d’Etat, chaque assureur étant libre de définir un taux d’intérêt technique égal ou inférieur à ce plafond.

Taux technique à 0 % ou à 1,25 %

Plus le taux technique de rente est élevé, plus le premier arrérage de rente est élevé et inversement. En parallèle, la revalorisation de la rente sera d’autant plus faible que le taux technique sera élevé.

Si la compagnie dégage un résultat financier de 2,50 %, et que le taux technique est fixé à 1,25 %, alors la rente est revalorisée de 1,25 % l’année concernée.

Une rente à taux technique de 0 % sera augmentée de 2,50 %.

Sur la durée un rattrapage s’opère entre les deux modes de calcul. La rente calculée selon un taux technique nul peut dépasser celle pour laquelle les bénéfices sont anticipés.

Pour une personne qui décéderait à son espérance de vie, les deux hypothèses sont neutres. Si l’assureur revalorise toujours au-delà du taux technique et que l’assuré estime que sa durée de vie sera longue, il en conclura donc que l’option pour un taux technique à 0 % est préférable.

Mais dans tous les cas, l’assureur a l’obligation réglementaire de distribuer au moins 85 % de ses produits financiers. Aussi, même avec un taux technique élevé, la rente pourra être revalorisée, bien que dans une moindre mesure.

Si l’assureur ne dégage pas ou peu de bénéfices, un taux technique élevé assure une revalorisation. L’assureur devra alors piocher dans ses fonds propres pour honorer ses engagements.

Gestion des rentes par l’assureur

Si le produit est géré dans un canton spécifique, dans ce cas, même avec un taux technique de 0 %, le montant de la rente sera revalorisé des bénéfices financiers du canton.

En revanche, si le fonds n’est pas cantonné, les rentes souscrites auparavant avec des taux plus importants défavoriseront davantage les rentes sans revalorisation garantie. En effet, sur le principe de la mutualisation, le rendement financier dégagé sert en priorité les engagements de taux technique.

En cas de décès : les options de rente

En cas de décès prématuré du crédirentier, le capital est perdu. Et si la rente simple a été choisie au départ, alors celle-ci est définitivement perdue. Elle n’est versée qu’au souscripteur assuré.

Cependant, certaines options peuvent être choisies pour limiter ce risque. Une rente peut être réversible. Ainsi, au décès du premier crédirentier, elle est alors attribuée en partie ou en totalité à un second crédirentier (le conjoint survivant par exemple). Le coût de cette option est intégré dans le calcul de la rente et se traduit par une diminution du montant versé.

Le taux de réversion est modulable dans la majorité des cas entre 60 et 100 %.

En prenant un bénéficiaire du même âge et un taux de réversion de 60 %, alors la rente initiale peut baisser d’environ 10 %.

En prenant un bénéficiaire du même âge mais un taux de réversion de 100 % cette fois, alors la baisse dépasse les 15 %.
Autres options :
– Rente avec annuités garanties : permet de garantir, quoi qu’il arrive, le versement d’une rente sur une durée minimale. Souvent limité à l’espérance de vie, à la date de la liquidation de la rente diminuée de 5 ans. Si le rentier vit plus longtemps que la période d’annuités garanties, il bénéficiera d’une rente qui restera viagère.
– Rente majorée en cas de dépendance : garantie de prévoyance assurant au bénéficiaire une majoration de la rente en cas de dépendance.
– Rente par paliers : on adapte le montant de la rente sur une durée définie.

Remarque
On peut cumuler l’option de réversion avec l’option annuités garanties (si le contrat le prévoit).

Pour bien choisir son produit de rente

L’épargnant doit donc avant tout regarder :

• si l’assureur a réussi à bien revaloriser les rentes servies dans le passé (qualité de gestion financière),
• le niveau du taux technique,
• si le produit est cantonné,
• les frais sur les encours et sur la rente versée,
• si l’assureur affecte les bénéfices à un fonds de revalorisation commun aux rentiers et aux cotisants,
• les conditions de revalorisation indexées sur un indice fixe (taux d’inflation). Si la compagnie se laisse la possibilité de revoir chaque année les conditions de revalorisation, c’est un point défavorable pour l’assuré.