Bilan et diagnostic patrimonial

1- La situation familiale

Elle est caractérisée :

• par la composition de la famille,
• par les relations juridiques et économiques qui lient les personnes entre elles.

On étudiera :

• Structure du foyer familial.
• Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts (régime légal), séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts.
• Personnes à charge.

2- Le bilan patrimonial

Il s’agit de découvrir la composition structurelle du patrimoine, en termes de stock (capital) et en termes de flux (revenus).

2.1 Présentation bilancielle en termes de stock

--> Actifs

Actifs immobiliers (de jouissance, de rapport)

Actifs fonciers (propriété agricole, viticole, forestière)

Actifs financiers (créances, titres de propriété)

Actifs monétaires

Actifs professionnels (entreprise individuelle, droits sociaux : parts ou actions de sociétés)

Actifs mobiliers (meubles meublants, objets mobiliers)

--> Passif

Passif immobilier

Passif foncier

Passif professionnel

Passif mobilier

Il permet d’analyser la nature des actifs détenus, leur valeur actuelle, leur date d’entrée dans le patrimoine, leur prix au jour de leur acquisition, les revenus qu’ils génèrent, les charges qu’ils induisent.

Le passif sera étudié en fonction de sa cause, de son montant résiduel, de sa date d’exigibilité, de sa durée.

2.2 Présentation bilancielle en termes de flux/Diagnostic budgétaire

--> Produits

Revenus : immobiliers, fonciers, financiers, monétaires, professionnels, divers

Les revenus seront étudiés en fonction : de leur nature, de leur montant, de leur mode d’acquisition (distribution, capitalisation), de leur périodicité.

--> Charges

Charges de la propriété

Charges de la dette

Les charges seront étudiées en fonction : de leur montant, de leur périodicité.

Cette présentation permettra de mettre en évidence la capacité d’épargne.

Les dépenses de consommation pourraient être prises en compte.

3- Le bilan fiscal

La fiscalité est facteur d’appauvrissement. La rentabilité du patrimoine est affectée par les prélèvements fiscaux.

Il est nécessaire :

• de connaître la situation fiscale du client
• de distinguer impôt sur le revenu et impôt sur le capital
• de prendre en compte l’ensemble des charges fiscales : IR, PS, ISF, Impôts de mutation (donation, succession), Impôts locaux…

4- Le bilan social

Tout individu doit se couvrir contre les risques et évènements inhérents à la vie humaine : maladie, accident, hospitalisation, chômage, cessation d’activité, décès.

Ce bilan se décompose en 3 parties :

• la protection sociale du ménage (parents, enfants),
• la protection du couple (parents),
• la protection du survivant.

Il est nécessaire de déterminer les droits sociaux acquis ou en cours d’acquisition :

• les régimes de prévoyance retraite (régime de base et complémentaires),
• les régimes de retraite par capitalisation.

5- Objectifs et motivations

• acquérir une résidence principale
• avoir un projet professionnel
• préparer l’éducation des enfants
• préparer sa retraite
• protection de la santé
• obtenir des revenus complémentaires
• soucis de la fiscalité
• transmission du patrimoine