Archives par mois de publication: juillet 2014
La donation temporaire d’usufruit
Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale [...]
La donation rémunératoire
Les donations rémunératoires ne reposent pas sur l’intention purement libérale que l’on retrouve dans les [...]
La convention de démembrement
Elle permet de prévoir les charges et conditions relatives à la gestion du bien dont [...]
Interrogation sur l’article 751 du CGI
Cet article a été modifié par un décret le 03 juin 2013 : si un [...]
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Incorporation de donations antérieures
On fera ici une convention de réincorporation. Les dispositions des articles 1078-1 et suivants du [...]
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Formalités administratives
Parmi les mesures de simplification des obligations déclaratives et procédures fiscales, la loi de finances [...]
Donner autrement : la donation-partage
Il faut au moins 2 donataires. --> Extension de la donation-partage. Loi du 23/06/2006 C’est [...]
Donation hors part successorale (préciputaire et hors part)
Donation faite à une personne en plus de ses droits héréditaires. Elle n’est pas rapportable [...]
Donation en avancement de part successorale (avancement d’hoirie)
Donation faite à un héritier en avance sur sa succession (hoirie) et qui s’impute sur [...]
La donation alternative et la donation facultative
--> La donation alternative est une donation à terme qui consiste à donner tout de [...]
Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières
La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts. Le nu-propriétaire aura [...]
Donation après retour dans le patrimoine du donateur
La loi de finances pour 2010 indique que le retour des biens dans le patrimoine [...]
Détermination de la valeur de certains biens
--> Détermination de la valeur vénale des titres non cotés et des biens immobiliers Il [...]
Profiter des taux bas : renégocier son crédit immobilier ou obtenir un rachat de prêt
Les taux d’emprunt sont historiquement bas, d’où la tentation de renégocier son crédit dans le [...]
Investissement locatif : les vertus de l’endettement
S’endetter peut rapporter gros. C’est une des conditions de la réussite d’un investissement locatif. Emprunter [...]
Règle de domiciliation du siège et déménagement
Loi PME du 02/08/2005 dite loi Jacob Il est désormais possible de fixer le siège [...]
Le droit civil et la création d’entreprise
--> Régime légal / Qualité d’associé Article 1832-2 du Code Civil : la qualité d’associé [...]
Les règles de gestion des droits sociaux
- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]
La simplification des règles de domiciliation
Loi pour l’initiative économique du 01/08/2003 dite loi Dutreil Pour les entreprises individuelles, la notion [...]
Comment protéger son patrimoine immobilier privé ?
Loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008 La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel peut [...]
Comment protéger sa résidence principale ?
L’entrepreneur individuel répond en principe de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. [...]
Un nouveau régime matrimonial franco-allemand
Le décret du 10 juin 2013 a porté publication de l’accord instituant le régime matrimonial [...]
Quelles sont les conséquences d’un divorce ?
{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 [...]
La séparation de biens
Chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens acquis avant et [...]
Le régime primaire
Qu’ils aient établi un contrat de mariage ou non, les époux doivent se conformer aux [...]
Le régime légal
Si marié avant le 01 février 1966 : régime légale = communauté de biens meubles [...]
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La participation aux acquêts
C’est le régime légal en Allemagne depuis le 01 juillet 1958 (on parle de communauté [...]
La communauté universelle
Ce régime est souvent assorti d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant : - D’un [...]
Qu’est-ce que la Bourse ?
La Bourse est l’une des sources de financement de l’économie et un lieu de placement [...]
Les ordres de bourse
1- Généralités Pour effectuer des opérations de bourse, il suffit d’être titulaire d’un compte chez [...]
Les indicateurs économiques
Nous analysons ici le rôle joué par certains indicateurs économiques dans le comportement des marchés [...]
Les indicateurs boursiers
Ces indicateurs font l’objet d’une attention particulière des investisseurs afin d’identifier les futures tendances des [...]
Le Trading à haute fréquence (HFT, high frequency trading)
Le rôle des automates Les automates sont capables d’envoyer des ordres à la milliseconde. Les [...]
Le money management
1- Règles pratiques de gestion d’un portefeuille Le risque financier est composé : - du [...]
L’organisation de la place financière française
Depuis 1986, les opérations de bourse sur les marchés français sont enregistrées sur le système [...]
L’impact du cycle économique sur les marchés financiers
En théorie, une augmentation des taux d'intérêt se traduira par une baisse dans les cours [...]
L’environnement économique et financier
1- Rôle de l’Etat et équilibre en économie ouverte La production nationale de biens et [...]
Comment calculer son ISF ?
{Loi de finances pour 2013 : seuil d’imposition inchangé mais nouveau barème} --> Le seuil [...]
Abus de droit : renonciation à legs et donations entre parents et enfants
Dans le cas d’espèce, une défunte qui avait 2 filles avait légué une somme d’argent [...]
Bilan et diagnostic patrimonial
1- La situation familiale Elle est caractérisée : par la composition de la famille, par [...]
Le mariage
Il n’est pas difficile de démontrer que le mariage assure un maximum de sécurité au [...]
Conclusion d’un PACS
Pour conclure un PACS, les 2 partenaires se présentent en personne au Greffe du tribunal [...]
Acquisition en tontine
L’imagination des praticiens a permis la mise en place de la tontine, qui repose sur [...]
Achat en indivision
C’est la première solution à laquelle on peut penser, qui a pour elle le mérite [...]
Achat de la résidence principale par l’intermédiaire d’une S.C.I.
L’intérêt de faire intervenir une SCI pour l’acquisition de la RP est lié essentiellement à [...]
Les actions gratuites
Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]
Le P.E.R.CO.
Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il [...]
Le P.E.E.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]
Les stock-options
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article [...]
La sélection des périphériques au salaire
Une mission visant à optimiser un système de rémunération est toujours conduite pour le compte [...]