Calcul de la rentabilité d’une action
Rentabilité = rendement (flux de revenu) + gain ou perte en capital (plus-value ou moins-value [...]
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L’organisation de la gestion
En général, dans toute institution effectuant de la gestion de portefeuilles, on retrouve 4 entités [...]
Les styles de gestion
La gestion HTM (Hold to Maturity) : cette approche s’applique à investir dans des titres [...]
Groupe de sociétés : Holding
Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous [...]
ISF – Donations intergénérationnelles
Bien que le législateur ait pris un certain nombre de mesures pour favoriser les donations [...]
Actifs loués par une SCI à une société d’exploitation
Détermination de la fraction exonérée des parts de la SCI En principe, les immeubles qui [...]
Participations détenues dans plusieurs sociétés
La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que les participations détenues par une même [...]
Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Les stratégies pour réduire son ISF – Bénéficier du plafonnement
Minorer l’assiette taxable. Utiliser le cadre de la loi TEPA d’août 2007 pour réduire l’impôt. [...]
Qui doit remplir la déclaration ?
Toute personne physique disposant d’un patrimoine net dont la valeur au 01 janvier N excède [...]
Quels sont les délais de prescription ? Les sanctions ?
Pour les contribuables qui ont mentionné la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de [...]
Quels sont les biens exonérés ?
Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]
Quels biens faut-il inclure ?
Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]
Quelles sont les méthodes d’évaluation à retenir ? Les décotes ?
La valeur à retenir pour valoriser un bien en matière d’ISF est en principe la [...]
Quelles dettes peut-on déduire ?
--> Les dettes grevant le patrimoine peuvent être déduites de la valeur brute des biens [...]
Notion de territorialité
--> Le patrimoine est composé, pour les personnes domiciliées fiscalement en France, des biens situés [...]
Modalités déclaratives – Paiement
Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]
Les liquidités et titres de participation inscrits au bilan d’une société sont-ils exonérés d’ISF ?
Voir l’instruction fiscale du 12 janvier 2005 : 7 S-1-05 Voir l’instruction fiscale du 20 [...]
Les conditions d’exonération de l’outil professionnel
Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]
Imposition des biens démembrés
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
FIP et FCPI
--> Les FCPI IR, créés par la loi de finances pour 1997, doivent investir au [...]
Déclaration des comptes courants d’associés
Les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels et sont à [...]
Le Fonds Monétaire International
Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale dont le rôle essentiel de nos [...]
La Banque Mondiale
La Banque Mondiale est une organisation internationale créée pour lutter contre la pauvreté en finançant [...]
La Banque Centrale Européenne
La Banque centrale européenne ou BCE est la banque centrale chargée de définir les grandes [...]
Mise à disposition gratuite d’un logement
--> Voir le prêt à usage ou commodat (article 1875 du Code Civil) : on [...]
Le prêt entre particuliers/familial
Si aucun échéancier n’est prévu et que le niveau de ressources de l’emprunteur rend impossible [...]
La rente viagère
La rente viagère est à étudier comme complément de revenus au moment de la retraite. [...]
Démembrement et quasi-usufruit
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par [...]
Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
Payer ses impôts en immeubles
Voilà une mesure qui devrait intéresser les épargnants manquant de liquidités, mais disposant d’un patrimoine [...]
Les régimes de crédit de paiement : paiement fractionné / paiement différé
{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]
Les réductions de droits de donation
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
Les prélèvements sociaux : premier impôt direct sur les ménages
15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]
Les conséquences fiscales de la représentation
-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant [...]
Les abattements : donation et succession
Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou pacsé : 80.724 [...]
La solidarité fiscale : quand le propriétaire paie pour son locataire
--> Le bailleur d’un local nu risque de devoir acquitter la taxe d’habitation due par [...]
Droits de succession et loi TEPA d’août 2007
Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]
Transmission grands-parents aux petits-enfants : succession et assurance vie
1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]
Optimisation des voies pour transmettre au survivant des époux
--> La voie successorale légale La voie légale, proposée par le législateur, par défaut de [...]
Les successions internationales
Ne pas confondre le règlement civil du règlement fiscal. --> Le droit interne français Il [...]
Les ordres des héritiers
Qui hérite en premier, dans le cas où rien n’a été préparé (succession ab intestat [...]
Les nouveaux droits du conjoint sur le logement
Outre une vocation élargie, le conjoint se voit accorder des droits sur le logement qui [...]
Les différents types de legs
--> Le legs universel : est la disposition par laquelle le testateur donne à une [...]
Les différentes formes de testament
--> Le testament authentique : reçu par 2 notaires, ou par un notaire assisté de [...]
Les apports de la loi du 23 juin 2006 pour le conjoint
-> Cumul des droits du conjoint survivant et opportunités fiscales Sachant que cette loi a [...]
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Le changement de régime matrimonial
--> Conditions avant la loi du 23/06/2006 Être marié depuis 2 ans au moins Justifier [...]
La notion de représentation en droit civil
La représentation a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté [...]
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
La réserve héréditaire en nature est remplacée par une réserve en valeur. Ce changement permettra [...]