Archives par tags: assurance vie
Changement de clause bénéficiaire par un assuré protégé
- La Cour de Cassation dans l’affaire n°08-16153 du 08 juillet 2009 précise que « [...]
Renonciation par un héritier du souscripteur décédé
Dans une affaire, le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance vie décède. Sa fille, en sa qualité [...]
Renonciation et dommages et intérêts
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une [...]
Renonciation et frais de gestion
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
Renonciation et souscription depuis le 01/01/2015
La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
La garantie des dépôts
Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire [...]
Introduction aux contrats de capitalisation
Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
Rentabilité de l’assurance-vie
Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés [...]
Souscription conjointe avec dénouement au premier décès
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
Particularités des contrats investis en actions
La loi de finances pour 2005 supprime les contrats DSK au profit des contrats NSK. [...]
Modalités de versement des primes
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
Limite des montants investis sur les contrats d’assurance / Limite d’âge du souscripteur
- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un [...]
Les types de contrats
- L’assurance vie monosupport Seul le fonds euro est disponible dans ce type de contrat. [...]
Les options de gestion
Ces options permettent de réaliser des arbitrages programmés en fonction des performances des unités de [...]
Les opérations de gestion après la loi du 17 décembre 2007
- Les nouvelles modalités d’acceptation La loi clarifie les modalités de l’acceptation bénéficiaire en empêchant [...]
Les contrats à bonus de fidélité
La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
Les cas de disqualification civile
Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]
La réserve héréditaire est-elle menacée par l’assurance vie ?
En plaçant hors biens successoraux les capitaux issus des contrats d’assurance vie du défunt (article [...]
La représentation et l’assurance vie
La représentation ne joue pas de plein droit en assurance vie, au motif que celle-ci [...]
La recherche des bénéficiaires / Contrat en déshérence
Les assureurs ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Ils ont pour [...]
La désignation bénéficiaire « mes héritiers »
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
L’obligation d’information envers les assurés
Il résulte de l’article L 132-5 du Code des assurances (article d’ordre public), l’obligation d’information. [...]
L’acceptation partielle des capitaux au décès de l’assuré
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir [...]
Investir des capitaux démembrés au sein d’un contrat d’assurance-vie
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Introduction aux assurances de personnes
Les compagnies d’assurances proposent 2 grandes catégories de contrats : - les contrats de prévoyance [...]
Gestion du contrat confiée à un mandataire
La gestion d’un contrat d’assurance peut-elle être confiée à un mandataire ? Ce dernier pourrait-il [...]
Fin de la distinction entre hommes et femmes le 21 décembre 2012
Dans un arrêt du 01 mars 2011, la Cour de Justice Européenne établit que « [...]
Durée du contrat
Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]
1 Commentaire
Devoir d’information et de conseil
--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]
Déroger aux articles L 132-12 et L 132-13 du Code des Assurances
L’article L 132-12 du Code des Assurances précise que : « Le capital ou la [...]
Dénouement du contrat
Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé
Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? [...]
Transmission grands-parents aux petits-enfants : succession et assurance vie
1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]
La déclaration de succession et les contrats d’assurance vie non dénoués
Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les 6 [...]
La dépendance : indemnité compensatrice pour l’enfant accompagnant
L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, [...]