Archives par mois de publication: juillet 2014
Les frais de notaires
Les « frais de notaires » représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat [...]
Les formalités préalables à la vente
Les formalités et vérifications préalables à la vente d’immeuble sont de plus en plus nombreuses [...]
Le meublé de tourisme – Location saisonnière
Le bailleur d’un meublé de tourisme ou d’un gîte rural, défini comme un logement offert [...]
Le locataire ne paye plus son loyer : que faire ?
Le propriétaire doit faire signifier par huissier de justice à son locataire un commandement de [...]
Le locataire n’est pas quitte parce qu’il a rendu les clés
Ce n’est pas parce que le propriétaire reçoit les clés, au départ du locataire, sans [...]
Le bail sous forme d’un acte authentique
Bail sous seing privé et bail notarié sont les deux contrats possibles entre loueurs et [...]
Le bail professionnel
Les parties à un bail professionnel (bail d’un professionnel libéral) ou à un bail de [...]
Le bail d’habitation
Le statut locatif des locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et [...]
Le bail commercial, son fonctionnement et son jargon
Objet Le bail commercial est un contrat de location qui porte sur un local abritant [...]
1 Commentaire
La sécurité des transactions immobilières
Deux décrets en date des 04 janvier 1955 et 14 octobre 1955, ont organisé un [...]
La destination de l’immeuble
La vérification de la destination de l’immeuble et du lot dont l’acquisition est envisagée est [...]
L’avant contrat pour les immeubles achevés
L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]
L’acquisition directe
Immeuble achevé --> La vente immobilière relève alors du droit commun de la vente (article [...]
Investissement locatif : toutes les assurances sont-elles utiles ?
S’assurer contre les risques d’impayés de loyers est indispensable S’il tombe sur un locataire mauvais [...]
Investissement locatif : la vraie rentabilité
Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]
Investissement locatif : conseils
Le premier conseil à prodiguer est d’être très vigilant sur l’emplacement et sur le prix [...]
Investir dans des murs de magasins
Plutôt que d’investir dans un appartement, pourquoi ne pas se tourner vers l’acquisition d’un local, [...]
Immeuble soumis au statut de la copropriété
Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s’applique de plein droit à [...]
Expropriation
En cas d’expropriation de terrain, peut-on contester l’indemnité accordée par l’Etat ? On ne peut [...]
Du coté de la SCI
La souplesse de la SCI provient d’une bonne rédaction des statuts. Notamment, il convient d’être [...]
Délai de réflexion / Délai de rétractation
Les tensions sur le marché immobilier poussent le futur acquéreur à faire vite. Pour autant, [...]
Défaillance fautive de la condition suspensive et indemnisation de l’agent immobilier
Dans un avant-contrat, lorsqu’il y a une condition suspensive d’obtention d’un prêt, la rémunération de [...]
De nouvelles clauses abusives pour les baux
Afin de mieux clarifier les rapports entre bailleurs et locataires, la loi portant Engagement national [...]
Commission des agences immobilières
Pour qu’un agent immobilier ait droit à sa commission, il faut non seulement qu’il ait [...]
Comment vendre un lot de copropriété modifié ?
Dans biens des cas les travaux, même ceux aboutissant à une modification importante des lieux, [...]
Comment vendre un bien loué ?
Vendre le bien occupé : une décote de 5 % à 30 % Tous les [...]
Comment évaluer un immeuble ?
--> Les enjeux de l’évaluation qui imposent de connaître avec précision la valeur du bien [...]
Qu’est-ce que la clientèle professionnelle ?
La clientèle professionnelle de la banque est représentée par tous les agents économiques qui pour [...]
Les besoins des professionnels et la réponse des banques
Besoins de base liés à la nécessité : de détenir un compte qui lui apportera [...]
La prescription d’actifs patrimoniaux
On distingue 3 démarches ou approches : Approche produit : consiste à promouvoir le produit [...]
Gestion ou conseil patrimonial ?
- La gestion de patrimoine est une activité qui consiste à maximiser les résultats de [...]
La démarche et les missions du C.G.P.I.
Première étape : Phase de diagnostic, d’audit patrimonial 1- Collecter les données patrimoniales : décrire [...]
Relation C.G.P.I. et clients privés
Évolution de la relation Selon son âge, le patrimoine d’un individu est un facteur d’occupation, [...]
Relation C.G.P.I. et chefs d’entreprises
Domaines d’intervention auprès des chefs d’entreprises Gestion de la trésorerie Mise en place de système [...]