Archives par mois de publication: août 2014
Les types de contrats
- L’assurance vie monosupport Seul le fonds euro est disponible dans ce type de contrat. [...]
Les protagonistes
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - celui qui [...]
Les options de gestion
Ces options permettent de réaliser des arbitrages programmés en fonction des performances des unités de [...]
Les opérations de gestion après la loi du 17 décembre 2007
- Les nouvelles modalités d’acceptation La loi clarifie les modalités de l’acceptation bénéficiaire en empêchant [...]
Les contrats à bonus de fidélité
La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
Les cas de disqualification civile
Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]
La réserve héréditaire est-elle menacée par l’assurance vie ?
En plaçant hors biens successoraux les capitaux issus des contrats d’assurance vie du défunt (article [...]
La représentation et l’assurance vie
La représentation ne joue pas de plein droit en assurance vie, au motif que celle-ci [...]
La recherche des bénéficiaires / Contrat en déshérence
Les assureurs ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Ils ont pour [...]
La désignation bénéficiaire « mes héritiers »
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
L’obligation d’information envers les assurés
Il résulte de l’article L 132-5 du Code des assurances (article d’ordre public), l’obligation d’information. [...]
L’assurance vie universelle
Contrat mixte à terme indéfini Les contrats vie universelle sont apparus aux Etats-Unis dans les [...]
L’assurance vie entière
Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au [...]
L’acceptation partielle des capitaux au décès de l’assuré
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir [...]
Investir des capitaux démembrés au sein d’un contrat d’assurance-vie
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Introduction aux assurances de personnes
Les compagnies d’assurances proposent 2 grandes catégories de contrats : - les contrats de prévoyance [...]
Gestion du contrat confiée à un mandataire
La gestion d’un contrat d’assurance peut-elle être confiée à un mandataire ? Ce dernier pourrait-il [...]
Fin de la distinction entre hommes et femmes le 21 décembre 2012
Dans un arrêt du 01 mars 2011, la Cour de Justice Européenne établit que « [...]
Durée du contrat
Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]
1 Commentaire
Disponibilité de l’épargne acquise
Que l’acquisition d’un contrat d’assurance s’inscrive dans une stratégie de placement à long terme n’interdit [...]
Devoir d’information et de conseil
--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]
Déroger aux articles L 132-12 et L 132-13 du Code des Assurances
L’article L 132-12 du Code des Assurances précise que : « Le capital ou la [...]
Dénouement du contrat
Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé
Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? [...]
Capitalisation dans les contrats de vie
- Contrats d’assurance épargne Les contrats d’assurance vie, proposés par les compagnies d’assurances, ont subi [...]
La Société d’Exercice Libérale (S.E.L.)
Les lois qui ont donné la possibilité aux 28 professions libérales réglementées d’exercer dans le [...]
Une SARL pour gérer son patrimoine
Introduction Il est parfois opportun de créer une société pour acquérir ou gérer un patrimoine [...]
1 Commentaire
La location-gérance : solidarité fiscale
Le propriétaire d’un fonds de commerce qui donne celui-ci en location-gérance est assujetti à une [...]
- 1
- 2