Archives par mois de publication: juin 2014
Principales clauses d’un pacte d’actionnaires
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter [...]
Les opérations sur capital : techniques d’ingénierie financière
--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit par des [...]
Le traitement des minoritaires
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
La sortie d’éléments hors exploitation
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
La gestion de la trésorerie
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]
Pourquoi acquérir un bien en viager ?
Le marché du viager immobilier est un micro-marché qui représente environ 1 % des transactions [...]
Pourquoi acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier ?
Introduction L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance [...]
Loi sur les Monuments Historiques
Le législateur a ajouté au dispositif existant 3 conditions exigées depuis 2009 : - l’immeuble [...]
Loi Malraux
Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. [...]
La loi Duflot – Duflot réhabilité – Duflot transformé – Duflot Outre-Mer
Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]
L’immobilier défiscalisant face aux aléas de la vie
Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très [...]
Réforme de l’abus de droit : loi de finances pour 2019
Nouvelles dispositions de l’article L64 du LPF Voir les articles 205 A du CGI et [...]
Les travaux de rénovation énergétique – Qu’est-ce que le CIDD ? – Le CITE ?
Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr Prime de 1.350 € Aide de l’Etat jusqu’à 80 [...]
Comment se définit la notion d’abus de droit fiscal ?
Introduction Selon Maurice Cozian, professeur en droit fiscal, « il n’a jamais été dit nulle [...]
Les promoteurs peuvent être soumis à une obligation de résultat
Le TGI de Paris, dans une affaire le 02 juillet 2008, a donné raison à [...]
Les pièges à connaître des simulations
- La revalorisation des loyers - La revalorisation de la valeur vénale - La réintégration [...]
Le statut du LMP
Cadre juridique La réponse ministérielle du 31 août 2010 apporte des renseignements sur l’application ou [...]
Comment acquérir un bien lors des enchères notariales ?
Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]
Le statut du LMNP classique
Attention Dorénavant, les revenus tirés des activités de location de logements meublés entre particuliers sont [...]
Transmission d’un bien immobilier
1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]
S’associer – Owner buy out
Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une [...]
Optimiser la stratégie successorale du chef d’entreprise
Problématique Le décès du chef d’entreprise ouvre souvent une période agitée pour l’entreprise. Le dirigeant [...]
Le dispositif Censi-Bouvard
Loi de finance pour 2019 : maintien du dispositif jusqu’à la fin 2021. La loi de [...]
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation
Dans une décision du 11 mai 2010, la Cour de Cassation a confirmé la Cour [...]
Le Family Buy Out
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family [...]
Comment choisir son bien en 10 questions
Où investir ? L’emplacement est primordial. La distance augmente le risque. Les opérateurs peu scrupuleux [...]
La classification juridique des entreprises
Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à [...]
La classification fiscale des entreprises
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. [...]
Dissolution et liquidation d’une SARL
--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution - [...]
Famille recomposée
La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein [...]
Concubinage, SCI et démembrement croisé des parts sociales
L’intérêt de faire intervenir une SCI pour la détention de la maison est lié essentiellement [...]