Archives par tags: contrat
Renonciation et dommages et intérêts
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une [...]
Renonciation et frais de gestion
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal
--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]
Un bon outil d’ingénierie patrimoniale
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]
La souscription par une société personne morale à l’IS
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
Introduction aux contrats de capitalisation
Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
La souscription par une personne physique
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
Souscrire un contrat luxembourgeois : Insurance Wrapper + Triangle de Sécurité
--> Depuis la transposition de la directive 2002/83/CE, un ressortissant français, résident ou expatrié au [...]
Renonciation et mise en garantie du contrat
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Renonciation à un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
Renonciation et rachat total
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement du contrat d’assurance vie
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
L’insaisissabilité des contrats d’assurance vie
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
Transformation des contrats d’assurance vie, Amendement Fourgous
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]
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Modalités de versement des primes
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
Les contrats à bonus de fidélité
La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
La recherche des bénéficiaires / Contrat en déshérence
Les assureurs ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Ils ont pour [...]
L’assurance vie universelle
Contrat mixte à terme indéfini Les contrats vie universelle sont apparus aux Etats-Unis dans les [...]
L’assurance vie entière
Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au [...]
Gestion du contrat confiée à un mandataire
La gestion d’un contrat d’assurance peut-elle être confiée à un mandataire ? Ce dernier pourrait-il [...]
Durée du contrat
Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]
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Déroger aux articles L 132-12 et L 132-13 du Code des Assurances
L’article L 132-12 du Code des Assurances précise que : « Le capital ou la [...]
Dénouement du contrat
Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Un produit réservé aux non salariés : le contrat loi Madelin
Définition : article 154 bis du CGI Il s’agit d’un produit d’assurance destiné, en échange [...]
Le P.E.R.P. : Un produit individuel pour tous
Principes : Article 163 quatervicies du CGI C’est un produit d’épargne, qui permet aux investisseurs [...]
L’avant contrat pour les immeubles achevés
L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]