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La retraite est la l’addition de 4 éléments : - L’assurance vieillesse - La restitution des cotisations [...]
Le cumul intégral L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 prévoit [...]
Définition : article 154 bis du CGI Il s’agit d’un produit d’assurance destiné, en échange de [...]
Loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011 Versement d’une [...]
Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]
Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il est [...]
Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article 13 [...]
Une mission visant à optimiser un système de rémunération est toujours conduite pour le compte [...]
--> En 1971, la loi Boulin instaure une période de cotisation de 37,5 années (au [...]
Souvent indispensable au fonctionnement des petites entreprises, le conjoint qui participe professionnellement à l’activité n’a [...]
Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]
Les déductions autorisées au titre du PERP ne sont possibles que dans la limite d’un [...]
Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]
La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]
Réservé aux couples mariés. Pour le régime de base : Si la personne décédée a été [...]
Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises [...]
Les pensions de retraites supportent près de 3 fois moins de charges que les salaires [...]
Il faut 1 salarié, du cash et du résultat. Les outils : PEE, PERCO, participation, intéressement, [...]
Les outils : article 83, 39, Madelin, PERP L’épargne retraite supplémentaire relève des règles du Code [...]
Quand l’activité est exercée en France, le chef d’entreprise dispose de 3 solutions principales pour [...]
Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison [...]
ls regroupent la protection sociale des professionnels exerçant une activité de type industrielle, commerciale, artisanale [...]
Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. --> [...]
Ce qui est favorable au dirigeant non-salarié s’analyse ainsi : à rémunération identique, quel est [...]
Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une [...]
--> Sur la retraite Le contrat financier : sans garantie de table [...]
Une étude visant à étudier l’intérêt qu’aurait un chef d’entreprise à devenir dirigeant non-salarié passe [...]
1- Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.) --> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC [...]
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