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Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que [...]
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi de [...]
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle Meslot [...]
Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]
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Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Si les époux sont mariés en séparation de biens [...]
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. Si [...]
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque soit [...]
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le juge [...]
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat peut [...]
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - [...]
Contrat mixte à terme indéfini Les contrats vie universelle sont apparus aux Etats-Unis dans les années [...]
Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au bénéficiaire [...]
- Contrats d’assurance épargne Les contrats d’assurance vie, proposés par les compagnies d’assurances, ont subi de [...]
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