Archives par catégorie: Gestion d’entreprise
L’obligation d’affiliation au RSI
--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette [...]
Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : distribution de réserve
Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice distribué de l’exercice clôturé comptablement ou sur les [...]
La Société d’Exercice Libérale (S.E.L.)
Les lois qui ont donné la possibilité aux 28 professions libérales réglementées d’exercer dans le [...]
L’immobilier du professionnel : comment acheter les murs ?
--> Le montage Tout professionnel indépendant en cours de carrière doit s’interroger sur l’opportunité d’acheter [...]
Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou [...]
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L’administration des titres non cotés
--> Le service comptabilité titres La gestion active d’une participation demande un suivi administratif parfois [...]
Droits sociaux démembrés et droit de vote
Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : mise en réserve
Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]
Le non coté au sein d’un PEA
Vous détenez par exemple des participations dans une société familiale ou des actions de votre [...]
Actifs financiers et société à l’IS
Il est à noter que la gestion d’actifs financiers au sein d’un holding soumis à [...]
Comment ouvrir son capital sans perdre le pouvoir ?
L’entrée d’investisseurs peut se faire par augmentation de capital, cession partielle des titres ou en [...]
Direction de société : des responsabilités multiples
Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]
Principales clauses d’un pacte d’actionnaires
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter [...]
Les opérations sur capital : techniques d’ingénierie financière
--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit par des [...]
Le traitement des minoritaires
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
La sortie d’éléments hors exploitation
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
La gestion de la trésorerie
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]
La classification juridique des entreprises
Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à [...]
La classification fiscale des entreprises
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. [...]
Dissolution et liquidation d’une SARL
--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution - [...]