Archives par tags: immobilier

Le dispositif Denormandie

Extension du dispositif PINEL à la rénovation ou à la transformation en logement de biens [...]

Code de déontologie des agents immobiliers

Un décret n°2015-1090 paru au JO du 30 août 2015 vient définir les obligations de [...]

Double commission pour les agences

La Cour de Cassation, dans son arrêt de principe du 09 avril 2015, précise que [...]

Le dispositif Pinel

Le nouveau dispositif d’investissement, baptisé Pinel, est une nouvelle version du dispositif Duflot. L’idée du [...]

La protection du consommateur en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur

--> La Loi Scrivener, du 13 juillet 1979, fait partie du Code de la Consommation [...]

Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal

--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]

Les OPCI

--> L’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit la création de 2 supports, en fonction de [...]

Profiter des taux bas : renégocier son crédit immobilier ou obtenir un rachat de prêt

Les taux d’emprunt sont historiquement bas, d’où la tentation de renégocier son crédit dans le [...]

Investissement locatif : les vertus de l’endettement

S’endetter peut rapporter gros. C’est une des conditions de la réussite d’un investissement locatif. Emprunter le [...]

Comment protéger son patrimoine immobilier privé ?

Loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008 La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel peut être [...]

Le promoteur immobilier (société privée)

Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il assure et finance [...]

Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante

--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou par [...]

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Investissement locatif : la vraie rentabilité

Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]

Défaillance fautive de la condition suspensive et indemnisation de l’agent immobilier

Dans un avant-contrat, lorsqu’il y a une condition suspensive d’obtention d’un prêt, la rémunération de [...]

Commission des agences immobilières

Pour qu’un agent immobilier ait droit à sa commission, il faut non seulement qu’il ait [...]

Pourquoi acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier ?

Introduction L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance locative, [...]

Comment acquérir un bien lors des enchères notariales ?

Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]

Transmission d’un bien immobilier

1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]

Comment choisir son bien en 10 questions

Où investir ? L’emplacement est primordial. La distance augmente le risque. Les opérateurs peu scrupuleux l’utilisent d’ailleurs [...]