Archives par tags: droits
Les actions ordinaires
Titre représentatif d’une fraction du capital d’une société de capitaux SA, SAS, SCA Valeur nominale [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Les régimes de crédit de paiement : paiement fractionné / paiement différé
{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]
Les réductions de droits de donation
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
Les nouveaux droits du conjoint sur le logement
Outre une vocation élargie, le conjoint se voit accorder des droits sur le logement qui [...]
Les apports de la loi du 23 juin 2006 pour le conjoint
-> Cumul des droits du conjoint survivant et opportunités fiscales Sachant que cette loi a [...]
1 Commentaire
Les droits du conjoint survivant
Les droits légaux n'autorisent pas le cantonnement. Cas d’une succession « ab intestat » (sans [...]
Les droits d’auteur
La propriété littéraire et artistique est une forme particulière du droit de propriété intellectuelle. Le [...]
Le paiement des frais et droits
Fiscalement --> En plus des droits de donation, il conviendra de prévoir les frais de [...]
Les règles de gestion des droits sociaux
- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]
La séparation de biens
Chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens acquis avant et [...]
Le régime primaire
Qu’ils aient établi un contrat de mariage ou non, les époux doivent se conformer aux [...]
L’âge d’ouverture des droits à la pension de réversion
Réservé aux couples mariés. Pour le régime de base : Si la personne décédée a [...]
L’administration des titres non cotés
--> Le service comptabilité titres La gestion active d’une participation demande un suivi administratif parfois [...]
Droits sociaux démembrés et droit de vote
Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : mise en réserve
Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]
Le non coté au sein d’un PEA
Vous détenez par exemple des participations dans une société familiale ou des actions de votre [...]