Archives par tags: renonciation
Renonciation et souscription conjointe
Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
Renonciation par un héritier du souscripteur décédé
Dans une affaire, le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance vie décède. Sa fille, en sa qualité [...]
Renonciation et dommages et intérêts
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une [...]
Renonciation et frais de gestion
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
Renonciation et souscription depuis le 01/01/2015
La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
Renonciation et mise en garantie du contrat
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Renonciation et intérêts sur avance
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
Renonciation à un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
Renonciation et rachat total
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
La notion de représentation en droit civil
La représentation a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté [...]
Réserve, usufruit successif et abandon d’usufruit
Article 949 du Code Civil : « Il est permis au donateur de faire la [...]
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Abus de droit : renonciation à legs et donations entre parents et enfants
Dans le cas d’espèce, une défunte qui avait 2 filles avait légué une somme d’argent [...]