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Définition : article 154 bis du CGI Il s’agit d’un produit d’assurance destiné, en échange de [...]
Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]
Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il est [...]
Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article 13 [...]
Une mission visant à optimiser un système de rémunération est toujours conduite pour le compte [...]
Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]
Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]
La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]
Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises [...]
Quand l’activité est exercée en France, le chef d’entreprise dispose de 3 solutions principales pour [...]
Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison [...]
Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. --> [...]
Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une [...]
1- Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.) --> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC [...]
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, l’article [...]
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