Archives par tags: Sociaux
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Les prélèvements sociaux : premier impôt direct sur les ménages
15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]
Les règles de gestion des droits sociaux
- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]
Les régimes sociaux obligatoires des salariés
Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison [...]
Les régimes sociaux obligatoires des non salariés
ls regroupent la protection sociale des professionnels exerçant une activité de type industrielle, commerciale, artisanale [...]
L’administration des titres non cotés
--> Le service comptabilité titres La gestion active d’une participation demande un suivi administratif parfois [...]
Droits sociaux démembrés et droit de vote
Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : mise en réserve
Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]
Le non coté au sein d’un PEA
Vous détenez par exemple des participations dans une société familiale ou des actions de votre [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]