Archives par tags: fiscale
La solidarité fiscale dans les couples et héritiers
La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]
Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale
La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, créée par un décret du 04 [...]
Les stratégies patrimoniales au travers des SCPI
SCPI de rendement (rebaptisé SCPI d’immobilier d’entreprise par l’AMF) L’objectif ici est de distribuer régulièrement [...]
La location-gérance : solidarité fiscale
Le propriétaire d’un fonds de commerce qui donne celui-ci en location-gérance est assujetti à une [...]
Notion de territorialité
--> Le patrimoine est composé, pour les personnes domiciliées fiscalement en France, des biens situés [...]
Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
La solidarité fiscale : quand le propriétaire paie pour son locataire
--> Le bailleur d’un local nu risque de devoir acquitter la taxe d’habitation due par [...]
L’immobilier défiscalisant face aux aléas de la vie
Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très [...]
La classification fiscale des entreprises
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. [...]