Archives par tags: biens
Quels sont les biens exonérés ?
Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]
Quels biens faut-il inclure ?
Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]
Quelles dettes peut-on déduire ?
--> Les dettes grevant le patrimoine peuvent être déduites de la valeur brute des biens [...]
Imposition des biens démembrés
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
Formalités administratives
Parmi les mesures de simplification des obligations déclaratives et procédures fiscales, la loi de finances [...]
Détermination de la valeur de certains biens
--> Détermination de la valeur vénale des titres non cotés et des biens immobiliers Il [...]
Les règles de gestion des droits sociaux
- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]
La séparation de biens
Chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens acquis avant et [...]
SARL à l’IS de marchand de biens
Les 2 activités principales du marchand de biens : Achat/revente, Créer une division : sur [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]